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Loi de finances rectificative 2026 : l’Assemblée nationale adresse au gouvernement une demande d’information complémentaire

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L’Assemblée nationale a décidé de poursuivre les échanges avec le gouvernement autour de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2026. Dans une note d’information, l’institution parlementaire indique que le président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire a adressé, ce lundi, un courrier au ministre de l’Économie, des Finances et du Budget pour solliciter des informations complémentaires sur le texte. Cette démarche intervient à la suite de la demande du Premier ministre de poursuivre les discussions avec les autorités parlementaires en vue de faire avancer l’examen du PLFR 2026.

Dans sa communication, l’Assemblée nationale a tenu à préciser le rôle de ses différentes instances dans la procédure parlementaire. Elle rappelle que le président de l’institution ne participe ni aux travaux des commissions ni aux débats en séance plénière. Les discussions et les décisions relatives à l’examen du projet de loi relèvent ainsi principalement de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire et des groupes parlementaires. L’institution souligne également que les travaux de la commission étant déjà achevés et la séance plénière étant prévue le lendemain, aucune nouvelle procédure formelle ne peut raisonnablement être engagée avant l’examen du texte en plénière.

Malgré ces contraintes liées au calendrier parlementaire, l’Assemblée nationale affiche sa disponibilité à rencontrer le gouvernement. Elle indique être prête à recevoir, dès l’après-midi, une délégation gouvernementale dont la composition serait laissée à l’appréciation de l’exécutif, notamment avec la participation du Premier ministre, du ministre chargé des Finances et d’autres ministres concernés. Pour rendre cette rencontre utile, l’institution parlementaire précise avoir demandé au ministre chargé des Finances des informations et des documents complémentaires.

L’objectif est d’apporter des réponses aux préoccupations soulevées lors des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. À travers cette démarche, l’Assemblée nationale affirme vouloir favoriser une issue consensuelle, tout en respectant les prérogatives de chaque institution. Elle réitère sa volonté de privilégier le dialogue et la recherche d’un compromis fondé sur des réponses précises aux interrogations des parlementaires. L’issue des discussions entre le gouvernement et les représentants de l’Assemblée nationale pourrait ainsi peser sur la suite de l’examen du PLFR 2026, dont l’étude en séance plénière est annoncée pour le lendemain.

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