Régulariser, en titres fonciers au profit des citoyens, les permis d’occuper ou autorisations d’habiter qui ont existé depuis l’Administration coloniale. Telle est la résolution prise par le Chef de l’Etat lors de la réunion du Conseil des ministres du 22 février 2017.
Pour mettre en œuvre des directives du Président de la République, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a rencontré, ce mardi 7 mars, les acteurs du foncier. Entre autres, il y avait les représentants des Ministères concernés, les Administrations techniques et autres structures autonomes de l’Etat (Sicap, BHS, Sn HLM), la Chambre des Notaires, l’Ordre des géomètres, l’Association des maires du Sénégal et celle des délégués de quartiers.
Étaient également présents à la rencontre, les représentants des Imams, de l’Eglise catholique et l’ensemble des acteurs ayant un rôle à jouer dans le processus.
L’objectif de la rencontre est d’appuyer la transformation des titres précaires en titres fonciers, par l’allègement des procédures et la sécurisation des transactions et, «à procéder à la modification, par extension, de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 pour étendre la mesure aux Parcelles Assainies.
En effet, le droit au titre foncier, consacré par la Constitution à son article 15, permet «de sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière».
Selon les estimations du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le nombre de terrains faisant l’objet de titre foncier n’est pas significatif. «Nous avons recensé 122 206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal», fait-il savoir.
Ainsi, une propagation de cette mesure va permettre «d’augmenter le nombre de titres fonciers à créer», encourageant, par là, «un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement». Et pas seulement! Cette mesure permettra aussi aux contentieux faisant l’objet d’une succession, qui souvent se heurtent à un problème de titres précaires et qui pendent à la justice d’être mieux pris en charge.
Petit rappel historique
A l’accession à l’indépendance du Sénégal, les droits de propriété créés par l’autorité administrative coloniale ont cohabité avec des droits de propriétés coutumiers et administratifs souvent matérialisés par des titres précaires. Parmi ces titres dits précaires, il y a les permis d’occuper et les autorisations d’habiter. A cet effet, la régularisation de ces titres précaires permet aux occupants de pouvoir se doter d’un titre foncier pour une meilleure sécurité.
Ndèye Aminata Diaham (Actusen.com)