A LA UNEAffaire Caisse d'avance : pourquoi la Chambre d'accusation a refusé la...

Affaire Caisse d’avance : pourquoi la Chambre d’accusation a refusé la liberté provisoire à Khalifa Sall

Date:

Partager :

- Advertisement -

C’est définitif ! Dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar, qui vaut à Khalifa Sall un placement sous mandat de dépôt, depuis le 7 mars dernier, la Chambre d’accusation du Tribunal de Grande instance de Dakar a sorti son ordonnance sur la liberté provisoire refusée au Maire de Dakar.

Repris par L’Observateur et Libération, cet Arrêt, rendu le 16 Mai dernier, est surtout motivé par l’Article 22 de la loi n°2016-23 du 14 juillet 2016 du Conseil Constitutionnel à la « solution d’un litige porté devant la Cour d’Appel ou la Cour Suprême… ».

Sur la nullité du procès-verbal d’enquête défendue par les avocats de Khalifa Sall, la Chambre d’accusation note que le premier magistrat de la capitale n’a pas à s’en plaindre. Puisque, lui-même, a « reconnu avoir fait appel à l’un de ses avocats qui s’était présenté dans les locaux de l’Officier de police judiciaire pour l’assister ».

Aussi, justifie-t-elle son Arrêt, en ces termes « la nullité du réquisitoire introductif du procès-verbal d’interrogation de première comparution invoquée par les robes noires de Khalifa Sall, ne constitue pas une violation du principe d’égalité ni les vices susceptibles de causer la nullité de l’information judiciaire », écrivent Libération et L’Observateur qui se partagent cette information, concernant l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

C’est dire que la voie pour un procès de Khalifa Sall dans la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar, est toute tracée, croient savoir nos confrères.

Actusen.com

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Incinération de produits prohibés à Kaffrine : la contrevaleur totale évaluée à 1 milliard 634 millions de F Cfa  

La Subdivision des Douanes de Kaffrine relevant de la Direction régionale des Douanes du Centre a procédé, hier...

Education : le directeur des équipements scolaires, Mansor Fall lance à Djoloff l’opération de dotation en tables-bancs

Le directeur des Equipements Scolaires au ministère de l’Education nationale, Mansor Fall a lancé, ce mardi une vaste...

Concours général 2026 : tout ce qu’il faut savoir sur les résultats

Le ministre de l’Éducation nationale a fait face à la presse, ce mardi, pour rendre public les résultats...

Grand-Yoff : un couple arrêté en plein anniversaire de leur fils pour filouterie d’aliments et escroquerie

Le Commissariat d’arrondissement de Grand-Yoff a mis fin aux festivités d'un couple indélicat au quartier Khar Yalla. Pour...