A LA UNEAffaire Caisse d'avance : pourquoi la Chambre d'accusation a refusé la...

Affaire Caisse d’avance : pourquoi la Chambre d’accusation a refusé la liberté provisoire à Khalifa Sall

Date:

Partager :

- Advertisement -

C’est définitif ! Dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar, qui vaut à Khalifa Sall un placement sous mandat de dépôt, depuis le 7 mars dernier, la Chambre d’accusation du Tribunal de Grande instance de Dakar a sorti son ordonnance sur la liberté provisoire refusée au Maire de Dakar.

Repris par L’Observateur et Libération, cet Arrêt, rendu le 16 Mai dernier, est surtout motivé par l’Article 22 de la loi n°2016-23 du 14 juillet 2016 du Conseil Constitutionnel à la « solution d’un litige porté devant la Cour d’Appel ou la Cour Suprême… ».

Sur la nullité du procès-verbal d’enquête défendue par les avocats de Khalifa Sall, la Chambre d’accusation note que le premier magistrat de la capitale n’a pas à s’en plaindre. Puisque, lui-même, a « reconnu avoir fait appel à l’un de ses avocats qui s’était présenté dans les locaux de l’Officier de police judiciaire pour l’assister ».

Aussi, justifie-t-elle son Arrêt, en ces termes « la nullité du réquisitoire introductif du procès-verbal d’interrogation de première comparution invoquée par les robes noires de Khalifa Sall, ne constitue pas une violation du principe d’égalité ni les vices susceptibles de causer la nullité de l’information judiciaire », écrivent Libération et L’Observateur qui se partagent cette information, concernant l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

C’est dire que la voie pour un procès de Khalifa Sall dans la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar, est toute tracée, croient savoir nos confrères.

Actusen.com

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Grand Yoff : deux individus interpellés pour trafic illicite de substances psychotropes, exercice illégal de la profession pharmaceutique, détention et vente de médicaments falsifiés...

Le Commissariat d’arrondissement de Grand Yoff a procédé à l’interpellation de deux individus pour trafic illicite de substances...

Ziguinchor : deux personnes interpellées pour proxénétisme, traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, complicité de viol…

L’antenne régionale de Ziguinchor de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants et pratiques assimilées...

Programme de résilience agricole : plus de 3,2 milliards pour 16 037 ménages vulnérables

Le ministère de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités a procédé, dimanche à Foundiougne, au lancement...

Délestages : le Dg de la Senelec donne les facteurs et annonce le retour à la normale dès jeudi

Invité de la RTS, le directeur général de Senelec, Papa Toby Gaye, a expliqué les raisons des délestages...