A LA UNEAffaire Caisse d’avance : le décret qui affaiblit la défense de Khalifa...

Affaire Caisse d’avance : le décret qui affaiblit la défense de Khalifa Sall

Date:

Partager :

- Advertisement -

Libération rapporte dans sa parution de ce lundi, le décret N°2003-657 du 14 Aout 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avance de l’Etat. Ce décret qui dispose que : «les régisseurs sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agent de contrôle», pourrait selon nos confrères, affaiblir sérieusement, la défense de Khalifa Sall dans l’affaire dite de la Caisse d’avance.

Ledit décret a été signé par l’ex président de la République, Me Abdoulaye Wade.

Actusen.com

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Ousmane Sonko sur l’accord avec le FMI : «j’en appelle à la transparence absolue»

L’accord technique conclu entre les services du Fonds monétaire international (FMI) et les autorités sénégalaises n’est pas encore...

Déclaration de politique générale du Premier ministre : l’Assemblée fixe la séance au 8 septembre prochain

Réunie ce mardi, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a arrêté la date de la séance consacrée...

Sénégal-Fmi : Cheikh Diba détaille les contours d’un accord de plus de 1240 milliards de F Cfa   

Le Sénégal et le Fonds monétaire international (FMI) ont conclu un accord au niveau des services sur les...

Yeumbeul Comico : un individu interpellé pour association de malfaiteurs, vol en réunion avec violence et usage d’arme blanche, viol collectif

Le Commissariat d’arrondissement de Yeumbeul Comico a procédé ce 01 Septembre 2026, à la conduite au Parquet d’un...