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Affaire Caisse d’avance : le décret qui affaiblit la défense de Khalifa Sall

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Libération rapporte dans sa parution de ce lundi, le décret N°2003-657 du 14 Aout 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avance de l’Etat. Ce décret qui dispose que : «les régisseurs sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agent de contrôle», pourrait selon nos confrères, affaiblir sérieusement, la défense de Khalifa Sall dans l’affaire dite de la Caisse d’avance.

Ledit décret a été signé par l’ex président de la République, Me Abdoulaye Wade.

Actusen.com

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