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Exécution de l’arrêt de la Cedeao sur l’affaire Khalifa Sall : une peine de dix ans brandie contre les responsables étatiques, parlementaires et judiciaires

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La décision rendue le 29 juillet par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a donné un nouvel élan aux avocats du maire de Dakar. En conférence de presse, ce vendredi après midi, ils ont brandi contre les responsables étatiques, parlementaires et judiciaires, dont la responsabilité est engagée dans cette affaire, une menace à peine voilée. Les conseils du maire de Dakar envisagent de les traîner en justice si leur client leur en donne l’autorisation.

Les décisions rendues par la Cour de Justice de la Cedeao sont exécutoires. Elles s’imposent à tous les Etats qui ont signé la charte communautaire. Cela, les avocats du maire de Dakar en sont sûrs. Ils ont aussi été interpellés les autorités censées rendre cette décision effective. «La responsabilité de l’Etat est engagée de même que celle du parlement et de la justice», disent-ils. Non sans rappeler aux autorités concernées ce qu’ils encourent comme peine s’ils n’acceptaient pas d’aller dans le sens voulu par les magistrats communautaires. «La prescription est de dix ans pour la détention arbitraire», renseigne Me Ciré Clédor Ly. L’avocat va plus loin en affirmant qu’ils n’attendent qu’une chose, «que le maire de Dakar leur donne son aval pour enclencher ces poursuites».

Certains espèrent que les choses n’iront pas jusque là. «Il ne faut pas que le Sénégal se ridiculise, une fois de plus, devant les juridictions supranationales», conseille Me Mamadou Ndiaye. Pour lui  l’Etat a tout à perdre s’il refuse de ne pas donner suite à cette décision. «La libération de Khalifa Sall est juste une question d’heure, renchérit-il. Me Seydou Diagne lui ironise. Il se demande si l’Etat du Sénégal va prélever une partie des 35 millions d’amende que la Cedeao lui a infligée sur le montant du préjudice qu’il dit avoir subi.

Omar Ndiaye (Actusen.sn)

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