Interpellé le 20 septembre 2023, Babacar Fall a fait face au juge du tribunal des flagrants délits de Dakar, ce vendredi. Accusé d’abus de confiance sur 410 millions par la coopérative d’habitat de la SNR, sur un contrat de prestation, de viabilisation du terrain de 25 mille mètres carrés à Tivaoune Peulh, le mis en cause est dans de sales draps.
Babacar Faye est présenté au juge du tribunal des flagrants délits, ce vendredi pour abus de confiance. Le natif de Kaolack et la coopérative d’habitat de la SNR ont noué un contrat de prestation de viabilisation du terrain de 25 mille mètres carrés à Tivaoune Peulh, le 3 juillet 2020. Pour une durée de 6 mois. Il est conclu qu’il doit assurer la gestion du bornage, la voirie, le terrassement, le morcellement autour d’un contrat de 410 millions que la coopérative a payé intégralement. Selon le représentant de la partie civile son premier manquement pour ce contrat c’est l’absence des démarches administratives pour avoir une autorisation. Et c’était à lui de le faire même si cela n’est pas mentionné dans le contrat.
Pis, la coopérative pour éviter que les travaux s’arrêtent, a effectué cette démarche et a payé 10 millions. C’est la somme de 63 millions qu’il a encaissée comme TVA et 10 millions 200 mille pour l’objet d’une autorisation de lotir qu’il n’a pas reversée. Ce qui fait un total de la somme de 410 millions. Le prévenu érige un mur qu’il estime de 122 millions et qui n’était pas avec l’aval de la coopérative et de la SNR. Il n’y a pas eu de facture attestant l’existence de ce mur. Il soutenait par ailleurs que c’est le directeur de la SNR qui lui a donné l’autorisation d’ériger ce mur moyennant une somme à la fin des travaux. La SNR n’a pas donné mandat pour la construction de ce mur. Il tombe sous le coup de l’abus de confiance.
Cependant, le mis en cause a botté en touche ses dénonciations. Devant la barre, il renseigne avoir fait l’abattage des arbres, la voirie, le terrassement, le morcellement. «C’est l’addition d’eau et d’électricité que je n’ai pas faite. C’est juste ces deux-là qui restent. Je n’ai pas fait cela parce que j’ai malheureusement découvert que celui qui m’a donné le terrain n’avait pas une autorisation de lotir. J’ai construit un mur sur autorisation du directeur général pour sécuriser le site. En résumé, on m’a payé la somme intégrale sur la base d’un contrat pour une mission bien déterminée», renchérit-t-il.
Interrogé sur le mur de clôture dont il fait état, il n’a pas été en mesure de prouver cela face aux questions de Me Ousseynou Gaye, avocat de la coopérative. En effet, sa mission était de faire le terrassement et les autres actes qu’il mentionnait mais il n’a pas tout fait. Il reste l’eau et l’électricité. Et mieux on a fait un rajout de 10 millions. «J’ai commis un huissier pour faire le constat du site. Et dans le Pv, il est dit que dans le terrain, il y avait des exactitudes. Il n’a pas construit de mur parce que le terrain était déjà clôturé avec des manguiers et des poulaillers. Le Pv de constat d’huissier est là», ajoute le représentant de la Snr.
Me Aïssatou Gueye, Me Abdou Dialy Kane et Me Ousseynou Gaye réclament 220 millions pour toutes causes et préjudices confondus. Dans sa volonté de rembourser, le prévenu nous a remis un montant de 8 millions et un véhicule. Le pôle d’avocats ajoute que B.F. n’a pas exécuté 80% des travaux. Les éléments essentiels du contrat à savoir l’électricité et l’adduction d’eau et l’éclairage public n’ont pas été faits et s’élèvent à 206 millions. Il vous dit qu’il n’a pas fait ces réalisations précitées à cause du mur d’un montant de 122 millions qu’il a construit alors que la coopérative vous dit que ce mur existait déjà depuis 2015. C’est le lotissement, le morcellement, l’électrification, l’éclairage public, l’aménagement, le terrassement, la voirie et l’adduction d’eau que Babacar Faye devait effectuer. Les travaux restants sont des 50%.
Le parquet déclare Babacar Faye coupable d’abus de confiance. Selon le ministère public, aucune disposition du contrat ne dit qu’il devait construire ce mur. Et c’était à lui d’en apporter la preuve. Ce mur n’a jamais été discuté à l’enquête. L’infraction d’abus de confiance pour lequel il est poursuivi est caractérisée. «Pour la peine, je m’en rapporte», dit-il. Délibéré le 20 octobre prochain. Le mis en cause est sous liberté provisoire accordée à la fin des débats.
Aïssatou TALL (Actusen.sn)
