La Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac est le cadre de référence internationale de toutes les actions de lutte contre le tabagisme dans les pays parties membres. Elle est la résultante de négociation et de capitalisation de plusieurs expériences les plus concluantes en matière de prévention légale du tabagisme. Elle laisse la liberté aux pays parties membres à l’OMS conformément à leur constitution et principes de décider des mesures législatives et règlementaires à prendre pour interdire totalement la publicité sous toutes ses formes en faveur du tabac.
Relativement à la publicité transfrontalière en faveur du tabac, les pays parties membres à l’OMS sont appelés à coopérer pour élaborer un protocole sur l’interdiction totale de la publicité en faveur du tabac.
Ainsi, dans un contexte global continental où il est observé une absence de directive au niveau de l’Union Africaine (UA), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) sur la lutte antitabac sans entrer dans les détails, la coopération internationale doit être renforcée et soutenue pour faire converger les efforts et mutualiser les moyens de lutte contre le tabac plus particulièrement contre la publicité transfrontalière en faveur du tabac par voie d’émissions de télévision.
Par ailleurs, relativement à la taxation du tabac et des produits du tabac, on note une disparité de taux de taxation appliquée au tabac et aux produits du tabac. Au Sénégal, à l’instar des pays africains l’augmentation de la taxe sur le tabac et les produits du tabac tarde à produire les effets escomptés. En effet, les objectifs de l’augmentation de la taxe sur le tabac et les produits du tabac sont d’accroitre conséquemment le prix de la cigarette. Cette hausse du prix de la cigarette vise à ’empêcher les adolescents et jeunes qui n’ont jamais fumé de commencer de fumer, les fumeurs qui ont cessé de fumer de recommencer de fumer et les fumeurs qui fument encore d’arrêter de fumer.
Au Sénégal, la taxe sur le tabac est à hauteur de 45% plafond, toutefois, le prix du paquet de cigarettes n’a pas bougé du fait d’une marge bénéficiaire importante de l’industrie du tabac. Cette marge, lui a permis, de contrer le choc de la taxe sans être obligé de la répercuter sur le prix de la cigarette. Selon des économistes spécialistes de la question de tabac, le taux de la taxe sur le tabac et les produits du tabac doit atteindre 70% pour que le prix de la cigarette puisse augmenter.
En effet, il faut noter que l’absence d’harmonisation de la taxe sur le tabac et les produits du tabac participe selon les points de vue de l’industrie du tabac et de certains spécialistes du tabac à créer les conditions de développement de la contrebande des pays vendant le moins cher le tabac et les produits en vers les pays vendant le plus cher le tabac et les produits du tabac.
Décriée par l’industrie du tabac et déplorée par les gouvernements pour un manque à gagner, la contrebande du tabac est souvent organisée par l’industrie du tabac elle-même qui y trouve bien son compte dans un contexte africain marqué par des législations nationales antitabac de plus en plus coercitives.
Ce que je pense, pour donner aux mesures fiscales et financières toutes leurs forces dissuasives et obtenir l’impact escompté sur les esprits et les comportements, dans le cadre de la CEDEAO, les parties membres doivent arriver à harmoniser la taxe sur le tabac et les produits du tabac. L’adoption d’une directive sur la taxation dans l’espace CEDEAO permettrait d’étouffer à l’œuf la contrebande et d’améliorer les recettes fiscales des gouvernements et la santé des populations.
Relativement à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac, notre pays, le Sénégal, en signant la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac reconnait que l’interdiction totale de la publicité contribue à réduire la consommation du tabac.
Sur ce chapitre, l’OMS appelle chaque pays partie membre, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, d’instaurer une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac.
Inspirés naturellement par l’article 13 de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, la loi 2014-14 du 28 Mars 2014, à travers ses articles 9 et 10 interdisent totalement la publicité sous toutes ses formes, (qu’elle soit directe ou indirecte) en faveur du tabac par toutes les voies d’émission de télévision.
Selon, la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, les pays parties membres doivent étudier l’élaboration d’un protocole définissant des mesures appropriées en vue de l’interdiction totale de la publicité en faveur du tabac. Pour atteindre cet objectif, une collaboration internationale entre pays parties membres à l’OMS s’avère plus que jamais nécessaire en vue d’interdire globalement la publicité transfrontière, plus particulièrement, la diffusion de films mettant en scène des acteurs, la cigarette à la bouche, dans différentes situations contagieuses appelant à la consommation de tabac.
Que va rester de la force coercitive des lois nationales antitabac en Afrique interdisant la publicité en faveur du tabac lorsque la publicité transfrontalière fait rage sur les écrans de télévision à travers la diffusion de films exhibant des acteurs dans différentes positions, fumant de la cigarette ?
Les pays parties membres à l’OMS sous l’égide de ladite organisation doit accélérer l’élaboration d’un protocole sur l’interdiction totale de la publicité transfrontalière en faveur du tabac plus exactement sur les écrans des télévisions africaines. Et ce que je crois, sans ce protocole, les lois nationales antitabac en Afrique, interdisant la publicité sous toutes ses formes, notamment par voie d’émissions de télévision ne pourraient produire les effets escomptés sur la réduction de la consommation du tabac.
Par Baba Gallé DIALLO
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