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Affaire 94 milliards : nouvelles révélations sur le Projet de protocole d’accord entre Atlas et les Héritiers du TF1451/R

L’affaire des 94 milliards F Cfa n’en fini plus de faire parler. Après la publication du Rapport de la Commission d’enquête parlementaire et le Mémorandum de Sonko sur cette affaire, SourceA étale au grand jour, le projet du Protocole d’accord entre le Cabinet Atlas Sarl et les héritiers ou leurs représentants du Titre foncier 1451/R.

Dans ce projet de Protocole d’accord sanctionnant la réunion du 06 Août 2018, les héritiers et leurs représentants du fameux Titre foncier 1451/R étaient représentés par Yari Diakhaté, Djibril Dial, Abdou Mbengue, Massène Sarr, Saliou Ndiaye, Ibrahima Samb, Mamour Faye, Amadou Cissé et Sandène Touré.

Lors de la réunion entre Ousmane Sonko, Ismaëla Ba et les héritiers ou leurs représentants du Tf 1451/R, les différentes parties avaient convenu, dans le projet de Protocole d’accord, en son Article 1, des modalités de collaboration entre les héritiers et le Cabinet Atlas Sarl mandaté à exécuter en particulier mais non exclusive plusieurs taches.

Au niveau de l’Article 3 du projet de Protocole d’Accord, les héritiers s’engagent à rémunérer le Cabinet Atlas, sur la base des sommes ou valeurs recouvrées sur le Titre foncier 1451/R. Cette rémunération est déterminée par une quote-part de 12% hors taxe retenue à la source des sommes ou valeurs recouvrées, directement ou indirectement, par le Cabinet Atlas.

Actusen.sn

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