ACTUSEN
A LA UNEActualitéNews

Agression à l’Assemblée nationale : ce que risquent les deux députés du Pur, selon le règlement intérieur

Ils risquent gros ! Eux, se sont les députés du Parti de l’Unité et du Rassemblement (Pur) qui ont violenté, hier la député Amy Ndiaye Gniby à l’Assemblée nationale lors du vote de budget du ministère de la Justice. En cas de crime ou de délit, le règlement intérieur de l’hémicycle prévoit des sanctions. En de pareil situation, le président de l’Assemblée nationale peut de dresser un procès-verbal et saisir directement le procureur de la République. Le règlement intérieur permet aussi à la victime de porter plainte et se constituer partie civile. En conséquence, les mis en cause sont arrêtés et envoyés en procédure de flagrant délit. Dans ce cas d’espèce, les députés de la coalition Yewi Askan Wi auteurs des coups ne peuvent pas se prévaloir de leur immunité parlementaire parce que l’infraction a été commise devant plusieurs témoins, parce que transmis en direct dans les médias.  A l’issue d’un procès les députés du parti de Serigne Moustapha Sy risquent de perdre leur poste s’ils sont condamnés à des peines de prison ferme sur demande du ministre de la Justice.

Actusen.sn  

Related posts

Tribunal de Dakar : le procès renvoyé au 25 janvier 2017 pour plaidoirie, Barthélémy Dias passe Noel et le nouvel an en famille

Accusations entre candidats déclarés à la présidentielle de février 2024 : l’avis tranché de spécialistes

Actusen

‘’Actes terroristes’’ : le parquet requiert la perpétuité contre Ibrahima Ly  

Leave a Comment