ACTUSEN
A LA UNENewsPolitique

Annulation de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale : l’opposition a saisi le conseil constitutionnel

Ils l’avaient annoncé et c’est maintenant chose faite. Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours pour annulation de l’adoption, par l’Assemblée nationale, des projets de modification de la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et de la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

C’est Cheikh Bamba Dièye accompagné d’un huissier de justice qui a déposé, hier, la lettre de saisine au greffe de l’instance dirigée par Pape Oumar Sakho. Au total, les députés ont récolté 21 signatures.

« Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles », a déclaré le leader du Front pour le socialisme et la solidarité/Benno jubël (Fds/Bj), au sortir des locaux du Conseil constitutionnel.

Actusen.sn

Related posts

Trafic de faux billets : un réseau démantelé à Keur Massar et 860 000 F Cfa en fausses coupures de 10 000 saisis

Actusen

Etats généraux de l’Eco à Lomé : Ousmane Sonko participe au colloque via l’application Zoom

Actusen

Alioune Tine : « Adji Sarr-Sonko, un procès toxique pour la démocratie »

Actusen

Leave a Comment