ACTUSEN
NewsSociété

Après avoir dégagé sa responsabilité dans l’audition du juge Teliko : Malick Sall démenti par les textes

Dans sa parution de ce lundi, SourceA est revenu sur la convocation du juge Souleymane Teliko par l’Inspection générale de l’administration de la justice. Une manière pour nos confrères d’évoquer les trois raisons qui démentent le ministre Me Malick Sall qui a le pouvoir discrétionnaire.

D’abord, explique le journal, contrairement à ce que dit Me Malick Sall, la Loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats montre qu’il est bel et bien ‘’mouillé’’ jusqu’au cou dans cette procédure enclenchée contre le boss des magistrats.

Aussi, d’après l’article 23, pour qu’il y ait une quelconque audition d’un magistrat, il faut, d’abord, que les inspecteurs de l’Administration de la justice soient saisis par le Garde des Sceaux.

Ce n’est pas tout, car, après réception du rapport de l’Igaj, c’est Malick Sall, qui a le privilège de dire s’il va saisir ou non le conseil de discipline. Cela relève de son pouvoir discrétionnaire.

Actusen.sn  

Leave a Comment