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Arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires : « 543 milliards 469 millions F Cfa encaissés de 2010 à 2015

Après les validations de l’Arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires (Acab I en 2008 et Acab II en 2013) avec un groupe de partenaires techniques et financiers (Ptf), le Sénégal entre dans une nouvelle phase de signature de l’Acab III.

L’annonce a été faite par le ministre-délégué chargé du Budget, Birima Mangara, lors de la réunion de validation politique des résultats de l’Arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires (Acab) tenue ce jeudi 9 mars 2017, en présence des différents partenaires techniques et financiers.

Parmi les partenaires techniques et financiers présents à la réunion de Revue annuelle, on peut citer la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (Bad), l’Agence française de développement, l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, les Pays-Bas et la Jica.

L’enjeu majeur de cette réunion est de poursuivre ce partenariat en vue d’une plus ample mobilisation des ressources extérieures pour une atteinte plus exhaustive des objectifs de développement fixés.

Durant la période 2010-2015, le Gouvernement sénégalais « a bénéficié de 543 milliards 469 millions F Cfa, au regard des décaissements opérés dans la mise en œuvre des appuis budgétaires », informe le Chargé du Budget.

A cet effet, la signature de l’Acab III, comme l’affirme Birima Mangara,  « viendra consolider un mécanisme flexible, intégré, crédible et vecteur de changements, grâce à l’instauration d’un dialogue politique productif et la réalisation d’actions de plus en plus ciblées pour une meilleure efficacité de la dépense publique ».

En effet, l’appui budgétaire a permis à l’Etat du Sénégal d’entamer bon nombre de réformes. Surtout, dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de l’environnement des affaires, de la fiscalité, des finances publiques, de l’éducation, de l’énergie…

Cet appui va aussi permettre au Gouvernement de « mettre en pratique le principe de l’alignement tel que décrit dans la déclaration de Paris de 2005 » sur l’efficacité de l’aide développement.

Cette déclaration constitue un accord international, auquel une centaine de hauts fonctionnaires ont adhéré, en s’engageant à ce que les pays et organismes, qu’ils représentent, accentuent les efforts d’harmonisation, d’alignement et de gestion axée sur les résultats de l’aide, moyennant des actions se prêtant à un suivi et le recours à un ensemble d’indicateurs.

Ainsi, les ressources de l’Acab sont versées, directement, au Trésor public, en conformité aux règles et procédures nationales de Finances publiques.

Petite piqûre de rappel

L’appui budgétaire consiste, fondamentalement, pour le bailleur de fonds plutôt que de financer des projets individualisés, à transférer des ressources financières au budget de l’Etat partenaire, dans le but de contribuer à la mise en œuvre de politiques, sur lesquelles il y a accord entre les parties. Les engagements financiers des partenaires au développement portent, généralement, sur plusieurs années.

Ainsi, l’aide est versée par les bailleurs de fonds au trésor et entièrement dépensée par l’Etat bénéficiaire en vente de ses propres procédures. Les moyens financiers ne sont pas octroyés, dans l’optique de financer une activité ou un projet spécifique identifiable.

Par exemple : dans le projet d’arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires (Acab), le Gouvernement du Sénégal et les Bailleurs de fonds les plus intéressés par l’appui budgétaire s’engagent sur les modalités de décaissement de l’aide budgétaire, ainsi que des mesures et des indicateurs. Ceux-ci feront l’objet d’un suivi et de rencontres périodiques suivant un calendrier déterminés à l’avance.

Ndèye Aminata Diaham (Actusen.com)

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