C’est une grosse épine qui vient d’être ôtée. Les Forces Armées sénégalaises voient leurs soucis être bien pris en compte par le Législateur. Ainsi, leurs pensions ainsi que celles des civils le sont également.
Deux projets de loi à leur bénéfice sont adoptés. Celui N°20/2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi N°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité modifiée. Et, celui N°21/2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi N°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Comme lettre à la poste, lesdits projets sont passés sans couac. D’ailleurs, les députés, eux-mêmes ont jugé nécessaire de ne pas poser le débat vu l’intérêt que portent ces deux projets.
Du coup, les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d’un contrat d’engagement ou de rengagement, libérés avant 15 ans de service et rayés des cadres pour infirmité d’un taux supérieur ou égal à 85%, peuvent opter pour une pension d’invalidité afférente à leur grade.
Ou peuvent opter pour une solde de base acquise à la radiation des cadres, majorée d’une somme égale à la pension d’invalidité allouée à un soldat atteint de la même infirmité.
En rapport au projet de loi N°20/2017, il sera désormais question de relèvement des indices des pensions militaires d’invalidité et à la régularisation de l’augmentation de l’indice de référence accordé en 2011. A signaler aussi, la prise en compte des militaires servant en vertu d’un contrat et ceux servant pendant la période de durée légale (Pdl).
Richard SAMBOU (Actusen.com)