ACTUSEN
International

« Biens mal acquis»: en appel, la justice alourdit la peine de Teodorin Obiang

La justice française condamne en appel, ce lundi 10 février, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.

La justice a alourdi en appel la condamnation prononcée en première instance. Le 27 octobre 2017, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la même peine d’emprisonnement, mais avait assorti du sursis l’amende de 30 millions d’euros. C’est donc sur l’amende qu’a été alourdie cette condamnation.

Les magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris, qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale de justice (CIJ). Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel particulier ne peut être saisi. Une série d’audiences opposant Malabo à Paris est prévue à La Haye, siège de la CIJ, la semaine prochaine, du 17 au 21 février 2020.

Rfi.fr

Related posts

Sur décision administrative américaine: la maison de Yayah Jammeh aux Usa saisie

Élection au Botswana: une présidentielle à suspense

RDC: les camps Kabila et Tshisekedi boudent le forum sur les réformes électorales

Actusen

Leave a Comment