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Le débat sur l’effectivité ou non du caractère suspensif du Rabat d’Arrêt dans l’affaire « Khalifa Sall » fait jaser. SourceA qui l’évoque dans sa parution indique que le Juge Abdourahmane Diouf qui a statué, hier, sur le cas de l’ex-maire de Dakar, prônait, en 2014, à travers une doctrine, que le Rabat d’Arrêt est suspensif en matière pénale.
C’était, précise le canard, dans le bulletin d’informations 5-6 de la Cour suprême sur l’historique de la procédure du Rabat d’Arrêt.
Actusen.sn
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