Le président séparatiste catalan Carles Puigdemont a prononcé mardi 10 octobre un discours au Parlement régional évoquant une déclaration unilatérale d’indépendance sans l’annoncer vraiment mais en précisant qu’elle était « suspendue ». Le gouvernement espagnol se réunit en urgence mercredi pour décider d’une réponse à la signature.
Le Conseil des ministres, présidé par le conservateur Mariano Rajoy, est prévu à 9h, heure espagnole (7h TU) ce mercredi. Il décidera quelles mesures prendre au lendemain d’une séance parlementaire confuse au Parlement catalan.
En effet, malgré la signature et un discours qui s’inscrit dans la continuité, Carles Puigdemont semble vouloir diminuer la tension et a laissé la porte ouverte à un dialogue avec la capitale, montrant aussi peut-être qu’il a écouté les pressions de l’UE.
La balle est donc dans le camp madrilène, qui campe pour l’instant sur ses positions, indique notre correspondant à Madrid,François Musseau. Mariano Rajoy ne change pas de cap, pour lui c’est une déclaration d’indépendance implicite et à ses yeux il faut se montrer très ferme.
Au terme du conseil des ministres, il pourrait expliquer sa position mais plus sûrement encore après avoir échangé avec deux grands partis, les socialistes et les centristes libéraux de Ciudadanos, des partis qui sont des rivaux politiques pour lui, mais qui, là, en pleine crise institutionnelle devrait appuyer Rajoy former avec lui un front uni.
Toute la question est de savoir si cette union sacrée contre les sécessionnistes va ou non se décider pour l’application de l’article 155 de la Constitution qui signifierait la mainmise absolue de l’Etat espagnol sur la région catalane. Ce serait la préférence de Mariano Rajoy, mais il est pour lui fondamental de ne pas agir seul. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas une décision quelconque, cet article n’a jamais été utilisé en 40 ans de démocratie, ce serait une mesure de grande fermeté, voir une mesure autoritaire qui pourrait donner des arguments aux séparatistes catalans, lesquels voient déjà en Espagne « un Etat oppresseur qui empêche les peuples de décider de leur avenir ».
« Les mesures nécessaires » : que dit l’article 155 ?
L’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les Communautés autonomes, des pouvoirs étendus en matière de santé et d’éducation, par exemple. Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d’intervenir directement dans les affaires d’une région en cas de crise.
Parmi les mesures qu’il pourrait prendre, l’article 155 de la Constitution a beaucoup été évoqué ces derniers jours. Cet article jamais utilisé permet de prendre « les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter les dites obligations » imposées par la Constitution ou d’autres lois, avec « l’accord de la majorité absolue au Sénat ».
Concrètement, l’article 155 est assez flou et ne détaille pas les « mesures nécessaires ». Laissant relativement libres les hypothèses et interprétations des constitutionnalistes.
Il permettrait de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle », a expliqué à l’AFP Teresa Freixes, de l’université autonome de Barcelone. Il entraîne ainsi la « suspension » temporaire de l’autonomie de la région, selon José Carlos Cano Montejano, de l’université Complutense de Madrid. En outre, des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés. Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l’Etat dans la région.
Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, comme les services publics. Pour Javier Pérez Royo, de l’université de Séville, les mesures pourraient aller de la « suspension » du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d’Esquadra (police catalane), « sous les ordres du ministère de l’Intérieur » et même « à la fermeture du parlement régional ».
Avec RFI