C’est, incontestablement, l’une des mesures-phares prises en réunion du Conseil des ministres de ce 22 février.
En effet, “abordant la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat”, le communiqué parvenu à la Rédaction de Actusen.com renseigne que “le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions”.
Le Chef de l’Etat motive sa décision par le fait que, indique-t-il, “il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété”. Voici l’intégralité du communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi.
COMMUNIQUE
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 22 février 2017, à 10 heures, au Palais de la République.
Entamant sa communication autour de l’impératif de la consolidation de la nouvelle dynamique des relations entre le Sénégal et la Gambie,forgées par la parenté, le voisinage, une histoire et un destin communs, le Chef de l’Etat adresse ses remerciements à son Excellence lePrésident Adama BARROW et au peuple frère gambien, pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé à l’occasion du 52ème anniversaire de l’indépendance de la Gambie, dont il a été l’invité spécial.Ainsi, au regard del’importance stratégique de nos relations avec la Gambie,le Président de la République invite le Gouvernement à travailler au renforcement de cette nouvelle dynamique, en cultivant des rapports de proximité et de convivialité avec les autorités gambiennes.
Par ailleurs, abordant la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat, le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions. En effet, il ressortdes données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété.
Dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines et de son décret d’application, afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers. Ainsi, le Chef de l’Etat indique au Gouvernement la nécessité et l’urgence de corriger ces anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social, afin de permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière.
En conséquence, le Président de la République engage le Gouvernement, en particulier le Ministre chargé des domaines, à mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres foncierset à rendre gratuite, la délivrance des extraits de plans cadastraux.
Concluant sur ce point, le Président de la République rappelle au Gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparentedes questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économiqueharmonieux etdu succès du Plan Sénégal Emergent (PSE).
Rappelant par ailleursl’importance primordiale qu’il accorde à l’amélioration notable de la situation des retraités etla consolidation du processus de modernisation du système national de retraite,le Chef de l’Etat demandeau Premier ministre de finaliser, avant la tenue en avril 2017, de la deuxième Conférence sociale,l’évaluation du plan d’actions du Pacte de stabilité et d’émergence économique signé, en 2014, par tous les partenaires sociaux.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats.
Le Premier Ministre, après avoir salué le leadership du Président de la République Son Excellence Macky SALL, dont la présence aux côtés du Président Adama BARROW en qualité d’invité spécialà l’occasion du 52ème anniversaire de l’indépendance de la Gambie, témoigne de son engagement décisif dans la résolution de la crise post-électorale dans ce pays frère, a fait le point des projets prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur les résultats de recherche entreprise par l’ISRA sur le blé, et sur le déroulement de la campagne de commercialisation arachidière.
Le Ministre du Tourisme et des Transports aériens a fait une communication sur les aéroports secondaires, l’état d’avancement des travaux de l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) et la création de la compagnie aérienne Air Sénégal S.A.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a rendu compte de l’état d’avancement des différents projets et réformes.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
- MonsieurMouhamadou Bamba MBOW, Expert en Stratégie marketing et management organisationnel, est nommé Directeur Général de l’Agence Sénégalaise de Promotion touristique en remplacement de Monsieur Abdoulaye THIAM, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, titulaire d’un Master en Gestion et Finances Publiques, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE), au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Moustapha DIOP, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite
- Monsieur Mohamed DIENG, Inspecteur de l’Education populaire de la Jeunesse et des Sports, est nommé Inspecteur technique au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, en remplacement de Monsieur Abdoulaye BA, appelé à d’autres fonctions.
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement