Cheikh Ahmed Tidiane Ba, Directeur général des impôts et des domaines : «Ce n’est pas parce que nous faisons des exonérations que nos performances fiscales sont réduites»

Lors d’un atelier de formation sur la fiscalité des membres du collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), tenu en partenariat avec la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid), la question des exonérations fiscales a été au cœur des échanges. Pour le Directeur général des Impôts et des Domaines, Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, les régimes fiscaux dérogatoires visent à attirer l’investissement et ce n’est pas parce qu’il y a des exonérations fiscales que les performances de la Dgid sont réduites.

La question de la fiscalité a fait l’objet d’un atelier organisé par le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), en partenariat avec la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid). Suite à une présentation sur le thème « régimes fiscaux dérogatoires : aperçu et  évaluation», le Directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, a indiqué que les régimes fiscaux dérogatoires visent à attirer les investisseurs dans des secteurs stratégiques, alléger certaines entreprises, mais que cela ne limite pas les objectifs de la Dgid.

«Ce n’est pas parce que nous faisons des exonérations que nos performances fiscales sont réduites», indique Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, qui pense que l’Etat essaye par ces mesures d’être attractif par rapport à des pays voisins où c’est la course au moins-disant fiscal pour faciliter les choses aux entreprises.

Auparavant, dans son exposé, Mor Fall, Inspecteur des Impôts et Domaines, chef du Bureau de la législation, a rappelé qu’au niveau de l’Uemoa, le Sénégal reste le meilleur élève en la matière, car notre pays est le seul à produire de rapport d’évaluation de la dérogation fiscale, conformément à la directive de l’Union économique sous-régionale de mars 2009 sur le code de transparence de la gestion des finances publiques.

Le chef du Bureau de la législation de la Dgid soutient que les mesures dérogatoires aux impôts ont des fondements économiques et sociaux, avec comme objectif la promotion des investissements, le soutien à des secteurs clés de l’économie comme le tourisme, l’agriculture, la stabilisation des prix de certains produits.

Pour l’Inspecteur des Impôts et Domaines, les bénéficiaires de ces régimes dérogatoires peuvent être les entreprises et les ménages qui remplissent les conditions, de même que les Ong et les ambassades. «L’exonération fiscale ne vise pas une entreprise déterminée, mais un secteur», fait remarquer M. Fall. Ces exonérations sont cependant évaluées par le Sénégal depuis 2008.

C’est ainsi que dans notre pays, 61% des dérogations fiscales pour les entreprises ont été évaluées, de même 16% pour les ménages, 9% pour les collectivités publiques ; 65 milliards d’impôts directs ont été évalués en 2012 et 219 milliards en 2013. Pour la taxe indirecte, 165 milliards ont été évalués en 2012.

Objectif de 1200 milliards de recettes fiscales en 2016

A côté de l’exonération fiscale, le patriotisme fiscal constitue cependant l’autre chantier de la fiscalité au Sénégal, car beaucoup de personnes échappent toujours à l’impôt. Pour preuve, le secteur informel qui contribue à hauteur de 47,5% dans le Pib national ne s’acquitte pas correctement de ses impôts.  Ce qui fait dire à l’Inspecteur des Impôts et des Domaines Abdoulaye Gningue que la fiscalité calquée au secteur formel n’est pas adaptée au secteur informel. C’est ainsi qu’il demande un meilleur recensement de ces acteurs de l’informel, une meilleure collaboration entre administrations et une incitation au civisme fiscal pour élargir l’assiette fiscale.

Le Directeur Cheikh Bâ a abondé dans le même sens car, à son avis, l’impôt est très important pour le développement économique d’un pays, étant donné qu’au Sénégal, la Dgid contribue au minimum à hauteur de 1/3 dans la mobilisation du budget. Après les 1000 milliards recouvrés en 2015, cette année, l’objectif de l’administration fiscale est d’atteindre 1200 milliards Fcfa.
La divulgation d’informations professionnelles est sanctionnée

Tempérant, le Directeur général des Impôts et Domaines Cheikh Ahmed Tidiane Bâ rappelle le principe du secret professionnel, car, pour lui, l’administration fiscale peut avoir accès à toutes les informations professionnelles et même privées de tout le monde. « Quand on lit la presse, on pense que c’est  sens dessus-dessous à la  Dgid, mais il n’y a pas de problème, on travaille dans la sérénité et la tranquillité», confie Cheikh Ahmed Tidiane Bâ.

Par ailleurs, ce dernier rappelle que la Digid est une administration neutre, même si elle est chargée de mettre en pratique les politiques de l’exécutif politique. «Les autorités décident d’une politique fiscale qu’on applique, car on est le prolongement de l’exécutif. On n’est pas là pour commenter ces politiques. Mais à plus de 95%, les autorités tiennent compte de l’avis de la Dgid avant de prendre des décisions», laisse entendre M. Bâ.

(L’AS)