Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret relatif aux avantages et obligations attachés aux statuts d’entreprises de presse. Il a examiné et adopté aussi le projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui et Développement de la Presse.
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