Cette accusation vient du collectif des avocats de la Coalition « Mankoo taxawu Senegaal » dirigée par le maire de Dakar Khalifa Sall. En conférence de presse ce mercredi après-midi, Mes El Mamadou Ndiaye et Magna Brice Sylva ont pointé du doigt les recentes décisions du Conseil constitutionnel concernant le scrutin du 30 juillet dernier.
Selon les robes noires, ladite juridiction a autorisé une violation des dispositions du code électoral (art L78, 63…) par un communiqué du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique qui autorisait le vote avec des dossiers administratifs tels que le passeport, le permis de conduire ou même le récépissé.
Considérant qu’une décision de justice ne saurait être au dessus d’une loi, tel que présenté par la hiérarchie des normes, les deux avocats dénoncent avec fermeté que « la décision du Conseil constitutionnel allant à l’encontre de la loi n’est que pure forfaiture ».
« Les 7 sages ont contourné les dispositions légales votées par l’Assemblée nationale pour satisfaire les désirs du Gouvernement « , dénoncent-ils. Et ceci, continuent-ils, « constitue un crime au regard du code pénal, un crime de forfaiture ».
Pour étayer leurs arguments Mes Sylva et Ndiaye annoncent une plainte au niveau international, seul moyen, selon eux, de rétablir le droit. Car, « à ce rythme là, l’on peut se demander si on peut croire encore en nos institutions », s’inquiètent-ils.
Sans oublier le rejet « inexpliqué et dépourvu de fondement juridique de la requête de Khalifa Sall. Requête motivée par l’irrégularité et le manque de sincérité du scrutin législatif passé ».
Là aussi, les 7 sages ont décidé que le maire de Dakar n’était pas habilité à intenter une telle demande. Assez pour mettre les avocats de l’édile de Dakar dans tous leurs états.
Car sur ce point aussi, le Conseil a violé les dispositions de l’article L191 qui donne le droit à tous les candidats investis sans distinction aucune le droit d’intenter un recours en annulation dans un délai de 5 jours.
Ndeye Aminata DIAHAM (Actusen.com)