NewsConstitution de partie civile dans l’affaire de la caisse d’avance :...

Constitution de partie civile dans l’affaire de la caisse d’avance : l’Etat traité d’usurpateur par les avocats de la mairie

Date:

Partager :

- Advertisement -

Les répliques des avocats de la mairie sont la suite logique après la plaidoirie de l’agent judiciaire de l’Etat qui a réclamé aux prévenus, excepté les deux percepteurs, la somme de 6milliards 830millions FCFA. Les conseils de la ville de Dakar ont battu en brèche les arguments d’Antoine Félix Diome relatifs aux ristournes, aux fonds de dotation et aux avances de trésorerie.

Tout au long de leur plaidoirie, les avocats de la ville de Dakar sont revenus les différents points explicités à la barre par l’agent judiciaire de l’Etat.

Maitre Jean Sylva s’est lui intéressé à la caisse unique. « Tous les deniers publics de l’Etat y sont logés. Mais, lorsque les deniers sortent de cette caisse unique et qu’ils sont remis à la mairie, si ces deniers publics sont volés ou détournés, qui subit le préjudice?», se demande-t-il. Pour l’avocat, c’est bien la mairie qui, le cas échéant, subit un préjudice.

Suivant cette logique, Me Jean Sylva cite les dispositions de l’article 153 du code de procédure pénal qui stipule que : « toute personne qui aura détourné au préjudice de l’Etat, au préjudice d’une collectivité publique, d’un établissement public etc. » Ce qui veut dire, d’après lui, que l’Etat n’a pas le monopole de la constitution de partie civile.

A l’entame de son propos, Me Jean Sylva s’est d’abord intéressé au travail fait par le juge d’instruction. Il dira, à ce propos, qu’il en veut au magistrat instructeur. « S’il avait bien fait son travail en se basant sur l’article 152, l’Etat ne serait pas ici. Dans l’ordonnance de renvoi, on ne dit pas au préjudice de qui.», regrette-t-il.

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Sénégal, 2 ans après sa dernière alternance : Idrissa Seck ne s’y reconnaît plus

Après avoir observé le silence depuis la présidentielle de mars 2024, le président du parti Rewmi, Idrissa Seck,...

Démantèlement du siège du MFDC par la gendarmerie : 28 personnes interpellées

La Gendarmerie nationale a annoncé l’interpellation de 28 personnes, dont neuf femmes, au quartier Boucotte, à Ziguinchor. Des...

LFR 2026 : le vote reporté après une demande de renvoi en commission du ministre des Finances

L’examen du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 a été marqué, ce mardi, par...

Thiès : un immeuble en construction s’effondre, le bilan provisoire fait état d’un mort

Un immeuble en cours de construction s’est effondré ce mardi 27 octobre 2026 à Thiès, à proximité de...