ActualitéConstitution de partie civile dans l’affaire Khalifa Sall : le juge...

Constitution de partie civile dans l’affaire Khalifa Sall : le juge donne son feu vert à l’Etat

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’exception sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal a été jointe au fond. La cour d’appel a fait savoir à la défense qu’il n’a aucun élément qui peut lui permettre d’exclure une partie du procès au profit d’une autre. Ainsi, le juge Demba kandji s’inscrit dans le même sillage que Malick Lamotte. Pour rappel, en première instance, ce dernier avait pris une décision similaire.

Les avocats de la défense ne s’avouent pas vaincus. Restant dans leur logique, ils ont décidé de s’attaquer aux nullités de la procédure. Comme ils l’avaient fait devant la chambre criminelle, ils ont fait remarquer au premier président de la cour d’appel que les droits des prévenus n’ont pas été respectés lors de leur audition par les gendarmes. Ils citent l’article 5 du Règlement 5 de l’Uemoa, l’article 55 du Code de procédure pénale… Ils ont rappelé à Demba Kandji qu’il a lui-même évoqué la possibilité d’annuler le procès verbal d’audition lorsque le dossier lui a été soumis parce que la garde à vue à été prorogée au-delà de 48 heures sans l’aval du procureur.

Pour Me Bamba Cissé, il y a beaucoup d’erreurs qui ont été commises dans le cadre des poursuites engagées contre leur client. Il croit même que c’est un signe du destin. D’où cette déclaration choc : «l’article 55 et l’arrêt de la Cedeao sont la main de Dieu dans cette affaire». Pour dire que, d’après la robe noire, la procédure aurait dû être annulée.

Omar Ndiaye (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Recours contre l’entrée de Sonko à l’Assemblée nationale : les réactions de Me Oumar Youm et Aldiouma Sow

La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent sur le recours introduit contre l’intégration de l’ancien Premier...

Grand-Yoff : un individu interpellé pour avoir violé une mineure de 15 ans dans son domicile familial

Le Commissariat d’arrondissement de Grand Yoff a procédé, le mardi 16 juin 2026, à l’interpellation d’un individu mis...

Vaste mouvement au ministère des Finances : Cheikh Diba tient ses hommes de confiance

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a signé ce mercredi une série de nominations qui redistribuent...

Sauver les emplois et les entreprises en difficulté : le président Diomaye passe à l’offensive 

Le président de la République veut accélérer la relance de l’économie nationale. Lors du Conseil des ministres tenu...