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Constitution de partie civile dans l’affaire Khalifa Sall : le juge donne son feu vert à l’Etat

L’exception sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal a été jointe au fond. La cour d’appel a fait savoir à la défense qu’il n’a aucun élément qui peut lui permettre d’exclure une partie du procès au profit d’une autre. Ainsi, le juge Demba kandji s’inscrit dans le même sillage que Malick Lamotte. Pour rappel, en première instance, ce dernier avait pris une décision similaire.

Les avocats de la défense ne s’avouent pas vaincus. Restant dans leur logique, ils ont décidé de s’attaquer aux nullités de la procédure. Comme ils l’avaient fait devant la chambre criminelle, ils ont fait remarquer au premier président de la cour d’appel que les droits des prévenus n’ont pas été respectés lors de leur audition par les gendarmes. Ils citent l’article 5 du Règlement 5 de l’Uemoa, l’article 55 du Code de procédure pénale… Ils ont rappelé à Demba Kandji qu’il a lui-même évoqué la possibilité d’annuler le procès verbal d’audition lorsque le dossier lui a été soumis parce que la garde à vue à été prorogée au-delà de 48 heures sans l’aval du procureur.

Pour Me Bamba Cissé, il y a beaucoup d’erreurs qui ont été commises dans le cadre des poursuites engagées contre leur client. Il croit même que c’est un signe du destin. D’où cette déclaration choc : «l’article 55 et l’arrêt de la Cedeao sont la main de Dieu dans cette affaire». Pour dire que, d’après la robe noire, la procédure aurait dû être annulée.

Omar Ndiaye (Actusen.sn)

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