ActualitéDécision de la cour de justice de la Cedeao sur l'affaire...

Décision de la cour de justice de la Cedeao sur l’affaire Khalifa Sall: le forum du justiciable pour l’annulation du jugement en première instance

Date:

Partager :

- Advertisement -

Dans un communiqué transmis à la rédaction de Actusen.sn le président du Forum du justiciable s’est inscrit en faux contre l’avis de certains spécialistes du droit qui estiment que les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao ne sont pas exécutoires par les Etats membres de l’espace sous régional.

Selon le texte, « les décisions de la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas susceptibles d’appel, sauf en cas de demande de révision par la Cour ».

De plus, souligne le texte, les arrêts de la juridiction sont contraignants », sans compter selon lui, le fait que, chaque Etat membre doit indiquer l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution desdites décisions.

D’ailleurs explique Babacar Ba, l’article 6 du Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 stipule que «les arrêts de la Cour qui comportent à la charge des personnes ou des Etats une obligation pécuniaire, constituent un titre exécutoire».

Suffisant pour que le juriste invite la cour d’appel, à « infirmer le jugement rendu en première instance, condamnant Khalifa Sall ».

Aliou KANE (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Loi de finances rectificative pour l’année 2026 : le président met en vigueur le texte par décret  

Le président de la république, Bassirou Diomaye Faye a finalement décidé de mettre en vigueur le projet de...

Phénomène de l’émigration irrégulière : Diomaye met la pression sur le gouvernement pour trouver des solutions

Face à la recrudescence des départs de migrants vers l’Europe et à la tragédie de Lompoul, le Président...

Pastef : le président Diomaye et plusieurs responsables rayés de la liste des membres du parti

C'est une décision qui ne passe pas inaperçue au regard du statut de l'une des personnalités concernées. Le...

Emigration irrégulière : 50 candidats arrêtés par la compagnie de Gendarmerie de Dakar

Dans le cadre de la lutte contre l'émigration irrégulière, les unités de la compagnie de Gendarmerie de Dakar...