C’est une fausse alerte ! Contrairement à une certaine rumeur répandue, ces derniers jours, le procureur n’a pas encore désigné de Chambre criminelle pour juger l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr. Ou, du moins, jusqu’à hier. D’ailleurs, SourceA a appris que la procédure ne va point se dérouler comme cela a été présenté à l’opinion. En effet, le Parquet se limite juste à choisir une date. Et la Chambre criminelle qui siégera, le jour du procès, héritera du dossier.
Quels sont les juges qui vont hériter de l’affaire Ousmane Sonko- Adji Sarr ? En tout cas, SourceA est formel : tout ce qui a été raconté, cers derniers temps, par une certaine presse, relève plus d’une légende que d’autre chose. D’ailleurs, cela relève plutôt d’une méconnaissance des règles de fonctionnement de l’appareil judiciaire, et pour cause.
Le procureur, qui ne va point saisir une Chambre criminelle pour connaître de l’affaire, se limite juste à choisir la date de l’audience. Une citation est remise ensuite à la partie civile et à la défense, par voie d’huissier
Ce qu’il faut, d’abord, comprendre c’est que le Parquet ne va point saisir une Chambre criminelle pour connaître de l’affaire. Le procureur se limite à choisir une date. Après, une convocation est remise par voie d’huissier à la partie civile et à la défense. Les citations seront remises aux différents protagonistes. Si l’huissier ne connaît pas leur adresse, il va s’en ouvrir à leurs avocats. Ce sont ces derniers qui vont ensuite informer leur client, le cas échéant. Ce sera le cas concernant Adji Sarr, puisque les huissiers ne sont pas censés connaître où elle réside. La citation à la partie civile sera donc normalement remise à Me El Hadji Diouf.
Concernant l’affaire Sweet Beauté, la citation à partie sera normalement remise à Me El Hadji Diouf, vu que l’adresse d’Adji Sarr est inconnue
La Chambre criminelle dont l’audience coïncide avec la date choisie par le Parquet va juger le leader de Pastef. Quid des juges qui vont siéger lors de l’audience ? On ne peut pas les déterminer, avant le choix d’une date par le Parquet. La Chambre criminelle, qui va siéger, ce jour-là, sera celle qui jugera l’affaire. En effet, si la date choisie coïncide avec un président de Chambre donné, c’est lui qui va présider l’audience. Il y a trois Chambres criminelles au Tribunal de grande instance de Dakar. Et elles ne siègent pas le même jour.
Le procès risque de se tenir incessamment, puisque, avec le remplacement des Cours d’assises par les Chambres criminelles, il y a des audiences quasiment, toutes les semaines
Il est important de préciser qu’avec la réforme du système judiciaire, les Chambres criminelles ont remplacé les Cours d’assises. Ce qui s’est traduit par des audiences des Chambres criminelles, toutes les semaines. Ce qui permet de vider rapidement les dossiers. Le constat qui a été fait est que des affaires étaient pendant plusieurs années. C’est pour corriger ces imperfections que de telles mesures ont été prises.
Une aubaine pour Ousmane Sonko : avec la nouvelle réforme, il est possible maintenant de faire appel si on est condamné en matière criminelle.
Il faut aussi savoir que la composition des Chambres criminelles est connue, depuis le début de l’année. C’est l’Assemblée générale de la Juridiction qui s’attelle à cette tâche. De même, il y a maintenant un double degré de Juridiction concernant les affaires criminelles. Ce qui veut dire qu’une personne condamnée peut faire appel. Ce qui n’existait pas avec les cours d’assises. C’est dire que c’est une aubaine pour le leader de ‘’Pastef’’, s’il devait être condamné, lors de son procès à venir.
Actusen.sn