Ce sont les activistes et autres acteurs de la Société civile qui vont s’électrifier de nervosité, et pour cause. Alors qu’ils jurent, la main sur le cœur, que le président de la République ne saurait se présenter à la Présidentielle de 2024 et ce, même en rêve, Dr Mbaye Cissé, chercheur et spécialiste en étude de droit comparé, se veut formel : certes, «l’éthique et la déontologie ainsi que le respect de la parole donnée sont des normes morales». Mais, s’empresse-t-il d’ajouter : «ces valeurs ne sont pas érigées en règles juridiques de valeur constitutionnelle». C’est pourquoi, embraie-t-il : «même si le président Macky Sall jure sur tous les textes sacrés et s’engage devant tous les synagogues et mosquées, cela ne liera point le juge ». D’autant que, selon lui, «Macky Sall est en train d’exercer son premier quinquennat.»
Afrika Jom Center, ‘’Y’en a marre’’, Frappe/France/Dégage’’, pour ne citer que ces membres de la Société civile et autres acteurs risquent de piquer une crise des nerfs. En effet, alors qu’ils jouent à se faire peur, depuis plusieurs jours, pour que le président de la République ne se présente pas à la Présidentielle de 2024, voilà que Dr Mbaye Cissé, chercheur et spécialiste en étude de droit comparé, vient mettre les pieds dans le plat. Pour ce dernier, Macky Sall a bel et bien le droit de concourir au prochain scrutin présidentiel. A l’en croire, «la Constitution du Sénégal du 21 Janvier 2001, telle que modifiée par voie référendaire adoptée en 2016 ne garantit en rien le verrouillage de ladite Charte en ce qui concerne une nouvelle candidature en 2024», dit-il à qui veut l’entendre.
«La Constitution du Sénégal du 21 Janvier 2001, telle que modifiée par voie référendaire adoptée en 2016 ne garantit en rien le verrouillage de ladite Charte en ce qui concerne une nouvelle candidature en 2024»
Très tranchant, Dr Mbaye Cissé rappelle que «l’article 27 de la Constitution dispose que : La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans… ». « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Le concept consécutif fait référence au quinquennat. Autrement dit, le Président de la République est en train d’exercer son premier quinquennat stipulé dans ladite constitution. Supposons, nous sommes en 2024, le mandat en cours (premier mandat de 5 ans sous l’empire de la Constitution de 2001 modifiée le 20 mars 2016) est arrivé à terme, et le Président de la République dépose une candidature devant le juge du Conseil Constitutionnel, ce dernier ne va point exhiber l’ancienne disposition de l’article 27 pour apprécier sa recevabilité, encore moins faire l’alignement successif des deux mandats de sexes différents sur le fondement de deux dispositions constitutionnelles distinctes : (l’une caduque, l’autre en vigueur). Le seul et unique texte de référence des sept Sages demeure exclusivement la Constitution telle que modifiée en 2016.
«Macky Sall est en train d’exercer son premier quinquennat. Le concept consécutif fait référence au quinquennat. Autrement dit, le Président de la République est en train d’exercer son premier quinquennat stipulé dans ladite Constitution»
N’en déplaise aux contradicteurs, le chercheur et spécialiste en étude de droit comparé dit à qui veut l’entendre que «la recevabilité d’une candidature relative à une éventuelle troisième candidature du Président de la République, ne souffre d’aucune ambiguïté au regard de la Charte fondamentale en vigueur. La fraction « nul ne peut » est dans une phrase qui ne peut être tronquée de son essence et de sa portée.» Autrement dit, cette disposition telle que libellée explique que nul ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs.
Poursuivant, il fait noter : «le juge sera face au principe de la non rétroactivité d’une loi nouvelle qui ne se limite d’ailleurs pas au domaine pénal (comme l’avait invoqué les requérants dans la décision sur l’affaire n° 3 à 10 et 12 à 14-E-2012 du 29 janvier 2012 portant candidature du Président Abdoulaye Wade) concernant uniquement les lois pénales plus sévères. Dès lors, le mandat de 7 ans déjà exercé par le Chef de l’Etat sous l’empire de la constitution modifiée en 2008 est caduc, révolu et dépassé et ne peut être comptabilisé suivant les termes du référendum de 2016. Ce dernier ne peut pas être comptabilisé de manière successive avec le nouveau quinquennat en cours. Le référendum de 2016 a posé le principe du mandat de 5 ans et abolit celui de 7 ans.»
«Certes, l’éthique et la déontologie ainsi que le respect de la parole donnée sont des normes morales. Mais ils ne sont pas érigés en règles juridiques de valeur constitutionnelle»
D’après Dr Mbaye Cissé, chercheur et spécialiste en étude de droit comparé, «dans sa décision du 29 janvier 2012 le Conseil Constitutionnel avait considéré : que « la durée du mandat traduction temporelle de celui-ci, ne peut être dissociée ; que dès lors ; le mandat écarté sans équivoque par l’article 104 de la Constitution ne peut servir de décompte référentiel » poursuivant sa démarche, il affirme que : « le Président de la République, sous la constitution de 2001 effectue un premier mandat durant la période 2007/2012 ; qu’il est donc en droit de se présenter à l’élection du 26 février 2012. »
Même s’il consent que «l’ordre du jour est que le chef de l’Etat doit tirer au clair cette affaire de troisième candidature, il n’en demeure pas moins que, selon lui, «même si le président de la République jure sur tous les textes sacrés et s’engage devant tous les synagogues et mosquées, cela ne liera point le juge. Nonobstant la déclaration du Président de la république a une valeur juridique au regard du droit interne comme à l’endroit du droit international, mais cela ne lie pas le juge. La limite du juge constitutionnel est la Constitution.»
«Même si le président Macky Sall jure sur tous les textes sacrés et s’engage devant tous les synagogues et mosquées, cela ne liera point le juge ».
Certes, fait relever Dr Mbaye Cissé, «l’éthique et la déontologie ainsi que le respect de la parole donnée sont des normes morales», mais fulmine-t-il «ils ne sont pas érigés en règles juridiques de valeur constitutionnelle. Par contre, souligne-t-il : «si une éventuelle candidature risque de plonger le Sénégal dans une crise, les 7 sages peuvent user de leur devoir de veiller à la survie de la population et déclarer la candidature invalide sur le fondement des engagements internationaux de protection les droits humains consacrés dans le préambule de la Constatation à savoir : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981. Mais ici c’est l’exception au principe de la juridicité d’une éventuelle troisième candidature au regard de la constitution et qui consacre le quinquennat comme durée du mandat présidentiel. »
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