La Commission européenne constate, mais elle laisse aux ministres des Finances de l’Union européenne le soin de se prononcer sur le déclenchement ou non d’une procédure de sanction.
S’ils le font, ce qui serait une première dans l’histoire de l’Union, la Commission européenne aura 20 jours pour proposer des sanctions. Elle doit suggérer le montant d’une amende, qui peut aller jusqu’à 0,2% du PIB. Soit environ 2 milliards d’euros pour l’Espagne.
Et puis les pays sanctionnés pourraient aussi recevoir moins d’argent que prévu : la Commission doit proposer la suspension d’une partie des fonds structurels européens promis.
Mais, l’Espagne et le Portugal auront l’opportunité de se défendre et l’amende peut être réduite, voire annulée, en cas de circonstances économiques exceptionnelles ; ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire.
Le Portugal devrait lui tirer sur la corde du Brexit. Dès lundi, le Premier ministre, António Costa a mis en garde Bruxelles contre une montée de l’euroscepticisme dans son pays, en cas de sanctions.
Actusen.com avec Rfi.fr