Les avocats d’Ousmane Sonko ne lâchent pas du lest. Au contraire, ils comptent user de tous les moyens pour permettre au mandataire de leur client de récupérer les fiches de parrainages de ce dernier. Et, ce jeudi encore, ils ont posé un autre acte pour inviter la Commission électorale nationale autonome (CENA) à user des prérogatives que lui confère la loi pour permettre la délivrance des fiches de parrainages à Ousmane Sonko. Et, selon Me Bamba Cissé et Cie, «l’article L.3 de la loi portant création de la CENA dispose qu’en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la C.E.N.A, après mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes».
«Les mêmes pouvoirs sont dévolus à la CENA par le code électoral, notamment en ses articles 5 et 11, et plus particulièrement encore par l’article 13 qui dispose avec force que la C.E.N.A veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs», ont, aussi, rappelé les conseils d’Ousmane Sonko. A en croire ces robes noires, «en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la CENA lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la C.E.N.A dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. Elle propose, en outre, des sanctions administratives contre l’agent responsable et s’assure de leur exécution».
Ce faisant, les confrères de Me Ciré Clédor Ly invite la CENA à user de son pouvoir de substitution à la DGE. Ce, en ordonnant à la Direction de l’Automatisation du Fichier de réintégrer Ousmane Sonko dans les listes électorales, si ce n’est déjà fait depuis la signification de la décision à la DAF : « Laquelle signification lui a été faite avec commandement d’avoir à réintégrer le requérant par exploit d’huissier les 19 et 20 octobre 2023, et ce, sans délai, en vertu de l’article L43 du Code Électoral ». En outre, ils souhaitent que cette structure, dirigée par Doudou Ndir, use «du pouvoir de substitution conféré par la Loi et faire confectionner des fiches de parrainage et de les remettre ensemble avec la clé USB ainsi que tout autre outil nécessaire à la collecte des parrainages, au mandataire du requérant». Loin de se limiter à cela, ces avocats invite la CENA à informer « le Conseil constitutionnel de la situation particulière du candidat Ousmane Sonko de ce que le refus prolongé de la DGE de se conformer aux décisions cause à ce dernier un préjudice qui peut se révéler irréparable, en ce sens qu’il bénéficiera de bien moins de temps de collecte de parrains que les autres candidats, avec pour conséquence une rupture d’égalité des citoyens bannie par la Loi Fondamentale et les instruments internationaux auxquels le Sénégal est partie».
Pour les avocats de l’opposant, la Direction générale des élections, en refusant d’exécuter les injonctions de la CENA, a effectué «une défiance innommable à l’autorité». En même temps, ajoutent-ils, «une telle attitude dévoile la persistance de la DGE dans la violation du droit fondamental du requérant (Ousmane Sonko) à participer au suffrage en tant qu’électeur et d’aspirer à la gestion des affaires publiques comme candidat.
Actusen.sn
