La Cour des comptes continue de publier ses rapports et cette fois-ci, c’est la gestion du maire Alioune Ndoye en tant que maire de Dakar Plateau qui a été auditée par les enquêteurs. Dans cette commune, le rapport a constaté plusieurs irrégularités et il a cité le dépassement du plafond d’encaisse. Le document rappelle que l’arrêté n°00682MCADP/SM instaurant une régie des recettes portant sur la taxe journalière sur les produits du domaine et les abonnements mensuels des cantines, des souks et des occupations de la voie publique, a été pris par le maire Alioune Ndoye, le 28 mai 2010. Il précise que l’arrêté de création de la régie indique en son article 4 que «le plafond de l’encaissement fixé à un (1) million devra être versé à la caisse de la Recette Perception Municipale à chaque fois que le plafond est atteint ; obligatoirement le 25 de chaque mois quel que soit le plafond». Nonobstant ces dispositions, précise le rapport de la Cour des comptes, il a été constaté des manquements récurrents dans le fonctionnement de cette régie.
«Le plafond de l’encaissement fixé à 1 million devra être versé à la caisse de la Recette Perception Municipale à chaque fois que le plafond est atteint ; obligatoirement le 25 de chaque mois quel que soit le plafond. Nonobstant ces dispositions, il a été constaté des manquements récurrents dans le fonctionnement de cette régie»
«A l’exception de deux versements effectués au cours de la gestion 2012, tous les autres versements de toute la période sous revue dépassent largement le plafond d’un (1) million, en violation de l’article 4 de l’arrêté instaurant la régie de recettes et avec les risques de vol, de perte ou de détournement liés à cette situation ; des versements ont été effectués au-delà de la date du 25 du mois au cours duquel la collecte a été faite », remarquent les enquêteurs. La Cour des comptes a souligné également que l’examen des pièces justificatives de la période sous revue a permis de constater que le maire a ordonnancé le paiement de dépenses qui ne relèvent pas de la compétence de la commune. Ces dépenses, précise le document, concernent plusieurs domaines. Parmi lesquels figure la «Construction illégale d’un complexe scolaire».
«Construction illégale d’un complexe scolaire d’un montant total de 1 499 221 130 FCFA. Concernant la réalisation de cette infrastructure, le maire a agi en dehors des compétences dévolues à la commune d’arrondissement en matière d’éducation»
«Le maire a engagé la commune d’arrondissement dans la construction d’un complexe scolaire au sein de l’école Bibi NDIAYE sise à l’Avenue Lamine GUEYE X Faidherbe, constitué d’un immeuble de R+4 avec un sous-sol et une terrasse accessible. Ces travaux ont été attribués à l’entrepreneur PALM BTP S.A pour un montant total de 1 499 221 130 F CFA par contrat n°001 /2012 /DST/MCADP du 08 mai 2012, approuvé le 29 octobre 2012 par le représentant de l’Etat. Le délai d’exécution du marché était fixé à 12 mois», souligne le rapport. Lequel ajoute qu’«au total, le maire a ordonnancé le paiement d’un montant de 778 122 135 FCFA au profit de l’entreprise PALM BTP S.A pour la construction de ce complexe scolaire. Cependant, concernant la réalisation de cette infrastructure, le maire a agi en dehors des compétences dévolues à la commune d’arrondissement en matière d’éducation».
«Des irrégularités dans la gestion du personnel avec certains agents qui figurent sur le fichier du personnel et qui ne disposent pas de dossiers. La Cour a observé également que certains dossiers du personnel sont incomplets ou irréguliers»
Le rapport de la Cour des comptes a détaillé des irrégularités dans la gestion du personnel municipal. «Le contrôle a permis de constater que certains agents figurant sur le fichier du personnel ne disposent pas de dossiers. C’est le cas de Yaye Coumba Seune DIOP, matricule 97359, affectée au centre secondaire d’État Civil de l’Hôpital Le Dantec ; Ndéye Awa DIOP, matricule 906790, affectée à l’Ecole Amadou Assane NDOYE ; Mbaye Dia DIEYE, matricule 907311, affecté au centre de Santé de Dakar Plateau ; Oulimata GUEYE, matricule 91944, affectée à l’Hôtel de la commune de Dakar Plateau», indique le document. Toutefois, la Cour fait observer au maire que l’analyse des documents transmis révèle que «le dossier de Ndeye Awa DIOP n’a pas été fourni contrairement à ses allégations. Elle a aussi constaté que le dossier de l’agent Mbaye Dia DIEYE, né le 14 septembre 1980, n’est pas tenu à jour puisqu’il ne contient pas le diplôme, les actes d’avancement et la décision d’engagement suite à l’arrivée à terme de son contrat à durée déterminée (de deux ans) du 28 septembre 2003. Il a également été observé que certains dossiers du personnel sont incomplets ou irréguliers».
«Pour un marché initialement prévu pour un montant de 1 499 221 130 F CFA, la commune s’est finalement engagée à hauteur de 2 153 990 533 F CFA, soit un surcoût de 654 769 403 F que la mairie n’a pas jugé nécessaire de faire prendre en charge par le cocontractant initial»
Dans la conclusion de certains contrats, le rapport précise que «le maire n’a pas veillé au respect des mentions obligatoires prévues dans la définition des engagements réciproques des parties contractantes en matière de marchés publics». Le rapport de la Cour des compte précise que l’examen des pièces justificatives a permis de constater que le maire a substitué des «cocontractants défaillants par d’autres entreprises pour l’achèvement de travaux sans faire supporter les excédents de dépenses, qui résultent des nouveaux marchés, aux titulaires initiaux fautifs». «Ainsi, pour un marché initialement prévu pour un montant de 1 499 221 130 F CFA, la commune s’est finalement engagée à hauteur de 2 153 990 533 F CFA, soit un surcoût de 654 769 403 F que la mairie n’a pas jugé nécessaire de faire prendre en charge par le cocontractant initial», lit-on dans le rapport.
«Le maire a réglé beaucoup de dépenses relatives à l’acquisition de denrées alimentaires, au transport de pèlerins aux lieux saints et à des soins médicaux, sans que les pièces justificatives ne puissent permettre l’identification des bénéficiaires»
La Cour a noté aussi des irrégularités relatives au paiement d’une indemnité de logement. «Il a été constaté que durant toute la période sous revue, le maire a régulièrement ordonnancé le paiement de mandats d’un montant mensuel de 100 000 FCFA imputés au compte 361/6300(propriétés communales/locations de logement)», renchérit le rapport. Les enquêteurs de la Cour des comptes ont évoqué également des dépenses sociales au profit de bénéficiaires non identifiés. «Le maire a réglé beaucoup de dépenses relatives à l’acquisition de denrées alimentaires, au transport de pèlerins aux lieux saints et à des soins médicaux, sans que les pièces justificatives ne puissent permettre l’identification des bénéficiaires», regrette le rapport. Pour le Transport de pèlerins aux lieux saints (Mecque et Fès), ajoute le rapport, «le maire a émis les mandats suivants pour les besoins du pèlerinage à différents lieux saints. Aucun document permettant d’identifier les bénéficiaires de ces déplacements n’a été fourni aux vérificateurs». Concernant la distribution de denrées alimentaires, le rapport estime que plusieurs dépenses relatives à l’acquisition de denrées alimentaires au profit de nécessiteux et d’indigents ont été effectuées sans que les listes des bénéficiaires ne soient produites. Mansour SYLLA
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