Le Haut conseil des Collectivités territoriales s’est penché, hier, sur le volet lié à la gouvernance foncière dans les Collectivités territoriales. L’Institution a reçu Mbaye Dionne, secrétaire général de l’Association des maires du Sénégal ; Abdou Sané Badji, directeur du Cadastre ; François Xavier Badji, chef des Relations publiques de la Dscos ; Joseph Samba Gomis, conseiller technique du directeur de l’Urbanisme.
Plusieurs recommandations ont été formulées, lors de la rencontre présidée par Aminata Mbengue Ndiaye et ont été consignées dans un document qui sera disponible, le début de la semaine prochaine. Les débats ont porté notamment sur la Nouvelle identification cadastrale (Nicad). Alors que certains la brandissent comme un papier, en bonne et due forme, la Nicad n’a, pourtant, pas de valeur juridique, ont insisté certains intervenants. En d’autres termes, c’est juste une étape vers la régulation.
L’Etat compte corriger les abus des maires dans le domaine du foncier. Le constat est qu’il y a une violation flagrante de la législation de leur part. Ainsi, il y a une recommandation qui vise à renforcer le Cadastre sénégalais en un Cadastre unifié. Une autre va dans le sens de respecter le Code de l’urbanisme. Cela entre en droite ligne de l’objet principal de la rencontre qui est de limiter le pouvoir des maires pour qu’ils ne fassent pas de la vente de terres un business.
Actusen.sn
