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Inopportunité de la commission d’enquête parlementaire : les explications d’Adji Mergane Kanouté

Les députés de la Majorité présidentielle n’ont pas accepté de soutenir le projet de mise en place d’une commission parlementaire, initiée par leurs collègues du Groupe parlementaire Liberté-Démocratie et Changement, parce qu’ils considèrent que le combat mené est fondé. Au contraire, les députés du Groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar ont accepté ce projet pour laver l’honneur de leur candidat, Amadou Bâ. «Il n’y a aucune entente entre les députés du Pds et nous de Benno Bok Yaakaar», a dit Adji Mergane Kanouté. A l’en croire, à la réunion de la commission des lois et après la présentation de la résolution par le président Mamadou Lamine Thiam, les députés du Groupe parlementaire Bby ont dénoncé, «avec véhémence», les accusations contre le candidat Amadou Ba.

Ainsi, elle précise dans une note : «Nous avons souhaité que la lumière soit faite, car nous allons à des élections et nous ne voulons pas que la victoire de notre candidat au premier tour soit salie par des accusations fallacieuses. Je pense que l’attitude des députés de Benno devrait être vivement saluée car cela prouve que nous ne sommes pas sous la coupe de l’Exécutif mais nous sommes de dignes représentants du peuple. Nous méritons respect et considération car nous sommes élus au suffrage universel direct, mandatés par le peuple sénégalais.»

Revenant sur la procédure, la députée de la majorité parlementaire estime que cette résolution du groupe Liberté, démocratie et changement s’inscrit dans la marche normale de l’Assemblée nationale : «La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire fait partie des prérogatives des députés. Ainsi, nos collègues ont souhaité la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire suite à l’irrecevabilité de la candidature de Karim Meïssa Wade par le Conseil constitutionnel. Le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents ont donné une suite favorable à cette requête.»

Néanmoins, Mme Adji Mergane Kanouté éclaire l’opinion sur les attributions du pouvoir législatif : «Nous n’avons pas pour mission de poursuivre des magistrats mais l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est très clair en ce sens. L’Assemblée nationale peut, par une résolution, créer des commissions d’enquêtes pour recueillir des éléments d’informations sur des faits déterminés et soumettre les conclusions à l’Assemblée nationale. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création» ; Et par rapport à ce dernier point, elle a rappelé qu’une plainte a été déposée et « s’il y a une information judiciaire, notre mission prend fin.»

Actusen.sn

 

 

 

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