InternationalLa Chambre d’appel de la Cour pénale international confirme les peines...

La Chambre d’appel de la Cour pénale international confirme les peines contre Bemba

Date:

Partager :

- Advertisement -

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mercredi, la peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amendes contre l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba.

En mars 2017, Jean-Pierre Bemba a été condamné dans l’affaire de subornation de témoins. Décision pour laquelle il avait fait appel.

Dans son arrêt, rendu mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour l’ancien vice-président congolais et ses co-accusés.

« Monsieur Bemba et d’autres personnes ont été déclaré coupables d’atteinte à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement subordonné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par les témoins de la défense dans le cadre d’une autre affaire en République Centrafricaine », a précisé Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI à la BBC.

Dans l’arrêt, « la Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n’avait pas imposé de peine disproportionnée. La Chambre d’appel a également noté que M. Bemba n’avait démontré aucune violation de ses droits » indique la Cour pénale internationale.

Bbc Afrique

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Date des élections territoriales : la Cour suprême rejette  la requête introduite par le collectif ‘’Nio Lank’’

La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête introduite par Seydina Mouhamadou Malal Diallo, secrétaire général du...

Lutte contre la criminalité : un chef de gang arrêté par la Brigade de Recherches de Keur Massar

Dans ses missions de lutte contre la criminalité, la Brigade de Recherches de Keur Massar a procédé à...

Invalidation de la proposition de loi sur les Crédits spéciaux : Pastef droit dans ses bottes

Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits...

Déclenchement du processus électoral territorial : Pastef saisit le ministre de l’Intérieur et la Cena  

Dans un communiqué rendu public, le parti PASTEF-Les Patriotes informe avoir adressé au ministre de l’Intérieur et de...