Le droit de l’organisation judiciaire est, plus que jamais, sous les feux de l’actualité.
L’année 2014 constitue une étape charnière de l’architecture judiciaire sénégalaise qui était figée dans ses structures de base depuis trente (30) ans.
La réforme de l’organisation des juridictions a été portée par la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire, par la loi n° 2014-28 du 03 novembre 2014 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale, par le décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l’organisation judiciaire et plus récemment par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution.
La nouvelle réforme judiciaire inaugure le deuxième cycle des grandes réformes du service public de la Justice après celle introduite par la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et apporte de grandes innovations dans l’architecture judicaire.
Le renouveau de la Justice s’est manifesté par :
- la mise en place d’une nouvelle carte judiciaire avec comme corollaire la création des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance à la place respectivement des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ;
- la création des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel à la place des Cours d’assises;
- la faculté de création de chambres spécialisées en matière civile, commerciale et pénale dans les tribunaux de grande instance et d’instance ;
- l’institution de nouveaux principes d’organisation judiciaire (principes d’impartialité et de célérité);
- l’aménagement des principes classiques d’organisation judiciaire (principes des droits de la défense et de la collégialité);
- la prise en compte de la Justice de proximité dans la chaîne judiciaire.
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l’organisation judiciaire au Sénégal, l’auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire et du décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l’organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.
En effet, à l’aide d’outils appropriés d’interprétation et d’exégèse des textes, l’auteur jette un regard critique sur le nouveau droit de l’organisation judiciaire. Il n’hésite pas à prendre position sur des débats très discutés, notamment la question de l’existence juridique de la Cour de répression de l’enrichissement illicite et des garanties de procédure devant cette juridiction, celle de la survivance de la Cour d’assises militaire et de l’identité judicaire des Chambres Africaines Extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Enfin, il formule des propositions dans le sens d’une meilleure gouvernance du système judicaire sénégalais.