A la suite des avocats du maire de Dakar, le Forum du justiciable a adressé un manifeste au Président de la Cour suprême pour réclamer un état de droit plus fort, dans l’affaire Khalifa Sall. Du moins, selon EnQuête, dans sa livraison de ce jeudi.
En effet, selon les camarades de Babacar Bâ, «en décidant de lever l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar, le Procureur reconnait, explicitement, que ce dernier en avait », rapportent nos confrères.
Partant ainsi du postulat que la détention d’un député couvert par son immunité parlementaire est « arbitraire », le Forum du justiciable appelle l’arbitrage de Mamadou Badio Camara, le Président de la Cour Suprême, et de ses collègues.
«En vos qualités hiérarchiques, s’il est vrai que l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 61 de la Constitution en son quatrième alinéa, peut faire cesser toute poursuite ou toute détention d’un membre de l’Assemblée nationale, nous vous demandons, en tant que gardiens des lois, de veiller et de faire respecter la Constitution, ainsi que le principe de l’inviolabilité parlementaire».
Aussi, s’est interrogé le Forum du justiciable, si la justice n’est pas tombé sous le coup des disposions de l’article 112 du Code pénal qui stipule : «seront coupables de forfaiture, et punis de dégradation civiques, tous officiers de police judiciaire, tous procureur généraux ou procureur de la République, tous substituts, tous juges, qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d’un ministre, soit d’un membre de l’Assemblée nationale sans les autorisations prescrites par les lois de l’Etat, ou qui, hors les cas de flagrant délit, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou membre de l’Assemblée nationale».
«Il n’y a pas de démocratie, de liberté ni d’équité, si la justice n’est pas libre», a martelé le Forum du justiciable dans son manifeste adressé au Président de la Cour Suprême.
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