L’Église a annoncé, mardi, avoir modifié son code législatif interne pour y faire figurer un article sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, comme le demandait depuis longtemps les victimes de pédophilie.
Un changement historique. Le Vatican a annoncé, mardi 1er juin, l’ajout d’un article explicite sur les crimes de pédophilie dans le droit canon, son code législatif interne. Une mesure réclamée de longue date par les victimes pour mieux lutter contre les crimes commis par des prêtres contre des mineurs.
Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible (« tu ne commettras pas l’adultère »). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète voire obscure en termes de justice civile, au regard de l’avalanche de scandales au de pédophilie dévoilés ces derniers années au sein de l’Eglise.
Le Vatican a présenté, mardi, un remaniement assez profond de l’un des sept livres de son « droit canon » de 1983, qui contient les sanctions pénales de l’Église catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre. La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des nouveautés phares.
Dans une section intitulée « délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines », le droit canon comprend désormais « un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire ».
Nécessité d’une « définition claire »
Sera également puni toute personne qui conduit un mineur à « participer à des exhibitions pornographiques » ou qui conserve des images pédopornographiques, une peine pouvant aller jusqu’au renvoi de l’Église.
Avant un sommet inédit, convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d’épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications.
« Une définition claire » de l’agression sexuelle sur mineur est nécessaire pour aider les dirigeants de l’Église et non pas une « vague loi canon parlant de ‘délits contre le sixième commandement du décalogue' » avait notamment plaidé Marie Collins, une victime irlandaise qui a siégé dans la commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.
France24
Le Vatican intègre les crimes pédophiles dans son code législatif
