Mercredi 28 juin à l’audience, la défense de Teodorin Obiang, le fils de l’actuel président de Guinée équatoriale et vice-président de son pays, accusé de s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, a annoncé qu’elle allait déposer une question prioritaire de constitutionnalité, alors que les débats doivent s’achever lundi. Cette procédure, qui existe en droit français depuis 2008, permet de contester l’utilisation d’une loi devant le Conseil constitutionnel. Si cette QPC était recevable, elle aurait pour effet de renvoyer le procès des biens mal acquis à un horizon lointain.
Après avoir multiplié les exceptions de nullité, la défense de Teodorin Obiang tente encore d’obtenir un renvoi avec cette fois une question prioritaire de constitutionalité, sur la compétence des juges français pour des faits commis à l’étranger par des étrangers. D’ordinaire c’est plutôt au début et non pas à la fin d’un procès qu’une QPC est formulée.
De leur côté, les parties civiles s’attendaient à la poursuite de cette guérilla judiciaire. « On avait tenté de paralyser la procédure pendant des années, on a échoué, commente William Bourdon, avocat de Transparency International. Aujourd’hui, on tente de saboter l’audience. Il n’est plus question de se battre sur le fond parce que, je ne veux pas dire que la messe est dite, mais enfin on voit bien que les charges sont accablantes. Et donc on mène des combats d’arrière-garde. »
Mais pour l’avocat, ce ne sont pas seulement « des combats d’arrière-garde ». Il s’agit aussi selon lui d’ « une communication publique et politique que les avocats d’Obiang mènent, une communication publique en direction de leur client, en direction de la Guinée équatoriale. C’est dans le cadre de cette communication qu’a été mise en place cette stratégie de barbouze lundi à laquelle vous avez assisté pour me salir, au prix de procédés qui appellent de ma part maintenant une réflexion avec mes avocats et j’en dirai plus, plus tard ».
Mis en cause par la défense lundi 26 juin, William Bourdon conteste avoir échangé des courriels avec les présumés auteurs d’un coup d’Etat raté en Guinée équatoriale et c’est devant les tribunaux qu’il entend désormais régler ses comptes.
Avec RFI