La cour d’assises de Bamako a ordonné lundi la fin, sans verdict, du procès pour assassinats contre le général malien Amadou Sanogo, meneur d’un putsch en 2012 et brièvement chef de l’État, et une quinzaine de coaccusés.
Le procès pour assassinats contre le général malien Amadou Sanogo, meneur d’un putsch en 2012, et une quinzaine de coaccusés se termine sans verdict. La cour d’assises de Bamako a ordonné, lundi 15 mars, d’y mettre fin en invoquant une loi controversée adoptée en 2019 au nom de la réconciliation. Celle-ci rend possible l’amnistie ou la grâce pour les auteurs de certains crimes perpétrés pendant la crise de 2012. Le tribunal a également invoqué un accord de dédommagement conclu entre l’Etat malien et les parties civiles.
« Sur la base de la loi d’entente et le protocole d’accord signé entre le gouvernement de la République et les victimes, la cour ordonne que l’action soit éteinte contre les inculpés, qu’ils soient immédiatement libérés si aucune autre charge n’est retenue contre eux », a annoncé le président de la cour, Gaoussou Sanou.
Un procès embarrassant pour le pouvoir
Les mis en cause, le général Sanogo et ses coaccusés, avaient déjà été relâchés en janvier 2020 après six années de détention.
Sauf pourvoi possible du ministère public, la cour a décidé de mettre un terme à un procès qui n’aura cessé d’embarrasser le pouvoir malien, inquiet des dissensions qu’il pouvait susciter au sein d’une armée par ailleurs confrontée aux jihadistes, et de la comparution, parmi les accusés, d’un ministre de la Défense.
Dans cette affaire qui ramène aux premiers mois de la grave crise sécuritaire toujours traversée par ce pays sahélien, la décision était attendue depuis que le procès était sorti la semaine passée des limbes dans lesquels il avait été maintenu pendant des années.
Un collectif d’avocats des parties civiles avait alors annoncé le désistement de ces dernières. Il avait argué d’un protocole d’accord conclu avec l’État et en cours d’exécution pour l’indemnisation de ses clients.
Le procès s’achève alors que le Mali est dirigé par des autorités de transition dominées par des militaires eux-mêmes auteurs d’un coup qui a renversé le pouvoir civil d’Ibrahim Boubacar Keita en août 2020.
France24