Arrêté vendredi dernier, Ousmane Sonko file droit vers la prison. Du moins, selon les dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale sénégalais, le doyen des juges Maham Diallo, désigné pour instruire le dossier du leader de Pastef, a les mains liées. Il ne peut que décerner le mandat de dépôt contre Ousmane Sonko, si jamais il l’inculpe pour les chefs d’inculpation retenus par le procureur. En effet, cette disposition de la Loi n° 99-06 du 29 /01/99 dispose que «sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par les articles ‘’56’’ à ‘’100’’ et ‘’255’’ du Code pénal. La demande de mise en liberté provisoire d’une personne détenue provisoirement pour l’un des crimes ou délits spécifiés à l’alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s’y oppose par réquisition dûment motivée».
En d’autres termes, si Maham Diallo retient les mêmes chefs d’inculpation contre Ousmane Sonko, il n’aura d’autres choix que de l’envoyer en prison et pour cause. Dans sa requête, le procureur vise l’atteinte à la sûreté de l’Etat, un fait prévu et puni par l’article 80 du Code pénal sénégalais. Autres chefs d’inculpation visés par le procureur de la République : Appel à insurrection, association de malfaiteurs, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, complot contre l’autorité de l’Etat, actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, vol.
Outre le mandat de dépôt, le maire de Ziguinchor risque de faire un long séjour en prison. «Avec les chefs d’inculpation retenues contre lui, Ousmane Sonko risque jusqu’à 10 ans de prison fermes», souffle notre source.
Actusen.sn
