Me Ousseynou Gaye a tenu, pour sa part, à éclairer l’assistance sur certains concepts avancés par l’agent judiciaire de l’Etat. Pour ce faire, il a invoqué l’article 2 du code de procédure pénal qui « fait la distinction entre les deniers confiés à l’Etat et appartenant à l’Etat. » Cette précision étant faite, il rappelle que le budget de la ville de Dakar fait plus de 58 milliards.
« La caisse d’avance est alimentée exclusivement par le budget. L’Etat du Sénégal ne verse que les fonds de dotation. Ces fonds sont exécutés par ses agents. C’est le préfet qui prend un arrêté spécial d’affectation de ces fonds. Ces fonds ne sont pas logés dans la caisse d’avance.», renseigne-t-il. Concernant les avances de trésorerie, l’avocat les qualifie de prêt. Il rappelle que c’est le ministère de l’économie qui fixe l’échéance. « L’Etat refuse de permettre à la ville de Dakar de confectionner son rôle d’impôt. C’est pourquoi, les percepteurs municipaux ont un temps réduit pour collecter les impôts et payer l’Etat.», informe-t-il.
L’autre argument qui a été développé par l’Agent judiciaire de l’Etat est relatif aux ristournes. Selon Me Ousseynou Gueye, cela veut dire que l’Etat est obligé de collecter des impôts comme la taxe sur les véhicules. Dans ces impôts, l’Etat a sa part et les collectivités locales ont leur part.
«C’est d’insulter l’intelligence du tribunal que de dire que la part donnée à la collectivité locale appartient à l’Etat. C’est une véritable escroquerie processuelle. Que toute l’administration s’y mette c’est trop. C’est un Etat injuste.», fustige-t-il.
Oumar Ndiaye (Actusen.com)