La réaction du groupe parlementaire «Liberté, Démocratie et Changement» n’a pas tardé après le communiqué de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Et d’emblée, il a réaffirmé «sa détermination à faire voter en séance plénière une résolution de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les faits graves de corruption, de collusion et de conflits d’intérêts qui ont donné lieu aux deux décisions scandaleuses du Conseil Constitutionnel portant élimination de Karim Wade et de plusieurs autres candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024». «Toute la lumière sur cette affaire sera faite et les députés élus par les Sénégalais conduiront sereinement leurs investigations et les Sénégalais jugeront», promettent Mamadou Lamine Thiam et Cie dans un communiqué rendu public.
Par rapport au principe de la séparation des pouvoirs, les députés ont souligné que «l’Assemblée Nationale est un pouvoir au même titre que le pouvoir judiciaire et vote les lois que les juges se doivent d’appliquer et respecter en toute intégrité. Le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement dénonce l’immixtion du bureau exécutif de l’UMS dans les travaux des députés de l’Assemblée Nationale souveraine. L’UMS, qui en réalité est un syndicat de magistrats, n’est pas concernée par cette affaire et/ou ne peut pas interférer, sous quelque forme que ce soit, dans les travaux de l’Assemblée Nationale, son dernier communiqué défiant cette dernière Institution de la République et constituant une menace à celle-ci, d’une manière grave et immédiate, et donc à son fonctionnement régulier».
Par ailleurs, les signataires du document ont tenu à préciser que «les membres du Conseil Constitutionnel ne font pas partie du corps judicaire (Article 2 de la Loi organique portant statut des magistrats), le Conseil Constitutionnel ne fait pas partie des Cours et Tribunaux du Sénégal (Article 88 de la Constitution), les membres du Conseil Constitutionnel ne relèvent pas du statut des Magistrats ainsi qu’il résulte clairement de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats, le Conseil Constitutionnel est composé de retraités de la magistrature (Mamadou Badio CAMARA Président, M. Ahmed Tidjane COULIBALY et autres) et d’une avocate (Me Awa DIEYE). Ses membres n’appartiennent pas à l’UMS et ne sont pas les collègues des magistrats du Sénégal, le privilège de juridiction prévu par l’article 93 de la Constitution concerne l’arrestation, la détention ou le jugement des membres du Conseil Constitutionnel. Ce privilège ne s’étend pas à l’audition desdits membres par l’Assemblée nationale et sa commission d’enquête parlementaire qui n’agit pas en matière pénale mais pour la transparence dans les affaires publiques».
Le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement a, aussi, rappelé que, «le bureau exécutif de l’UMS n’a aucun pouvoir pour stopper la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ou interférer dans les travaux de l’Assemblée Nationale. En conséquence, le bureau exécutif de l’UMS ne peut empêcher ou stopper une convocation de membres du Conseil constitutionnel en vue de leur éventuelle audition par une commission d’enquête parlementaire. Le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement comprend la fébrilité, les erreurs et les amalgames du bureau exécutif de l’UMS qui est soumis aux pressions intenses de membres du Conseil constitutionnel inquiets qui tentent de stopper en vain toute enquête parlementaire pour empêcher la manifestation de la vérité, y compris en tentant d’utiliser pour leur défense les magistrats du Sénégal qui sont pourtant étrangers à la situation créée par le Conseil Constitutionnel».
Actusen.sn
