La procédure de passation de marché de réalisation, clé en main, de la plateforme industrielle de Diamniadio s’est faite dans une irrégularité totale. Du moins, selon Libération, dans sa parution de ce samedi.
La preuve, nos confrères rapportent que l’ancien des Industries chimiques du Sénégal (Ics) et de Senhuile, en l’occurrence Djim Momath Bâ, est, au cœur d’un scandale de plusieurs milliards. D’ailleurs, le canard révèle qu’un audit de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) avait même évoqué toutes ces magouilles tous azimuts.
Selon nos confrères, leurs auditeurs signalent que l’article 16 -02b du contrat note qu’ «au titre d’avance exceptionnelle sur fournitures à très longs délais et onéreuses, le maître d’ouvrage pourra accorder également une avance au maximum de 75% de la valeur des fournitures…
Cette avance sera déductible sur les décomptes à venir, au même titre que l’avance de démarrage. Alors que ce taux n’est pas conforme à celui, prévu dans l’article 95-3 du Code des marchés publics (Cmp).
Lequel prévoit au titre des avances sur approvisionnement, un plafonnement à 50% du montant du contrat d’achat ou de la commande considérée.
Aussi, ajoute le journal, «la garantie de restitution d’avance sur matériel et matériaux, délivrée par Ecobank, est plafonnée à 1 020 937 500 F Cfa, alors que les avances faites à ce titre au titulaire du marché se chiffrent à 1 249 178 000 F Cfa, soit un montant de 228 240 500 F Cfa non couvert.
Pis, «s’y ajoute qu’à l’exception de la commande faite au fournisseur Mamut, pour 175 312 000 F Cfa, les justificatifs des commandes et les contrats ne sont pas classés dans le dossier du marché.
L’article 20 du contrat prévoit une retenue de garantie de 10% sur les payements, en violation de l’article 118 DU Cmp qui limite le taux à 5% du montant des payements. A l’exécution, c’est ce taux de 5% qui a été appliqué…».
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