Même s’ils ont longtemps dénoncé «la falsification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale», c’est le même document qui avait servi de prétexte aux députés de Yewwi Askan Wi pour déposer une motion de censure dans la foulée de la déclaration de politique générale d’Amadou Ba, le lundi 12 décembre 2022. Alors qu’ils sont au pouvoir, le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, ne veut plus laisser passer «la fraude» supposée à l’Assemblée nationale. Dans un contexte où Ousmane Sonko, l’actuel premier ministre, devrait perpétuer la tradition constitutionnelle en se présentant aux députés de l’Assemblée nationale, les députés de Yewwi Askan Wi ont attendu, jusqu’à hier, pour entretenir un dilatoire qui peut ralentir à coup sûr le passage du chef de gouvernement à l’hémicycle.
En point de presse hier, le nouveau Président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a remis au goût du jour la falsification supposée du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «La Déclaration de politique générale (DPG), la motion de censure et la question de confiance sont abrogées du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», dira-t-il. Se voulant plus explicite, il ajoute : «le Règlement intérieur distribué aux parlementaires de la 14ème législature ne correspond pas aux textes actuellement en vigueur. Ce document avait omis les modifications apportées par la loi organique d’octobre 2019, notamment celles concernant la suppression du poste de Premier ministre. Il convient de rappeler que la dernière modification de notre règlement intérieur date d’octobre 2019. Cette modification était motivée partiellement par la suppression à l’époque du poste de premier ministre. Le règlement intérieur qui est une loi organique de la République du Sénégal, pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale en a tenu compte, en sortant du règlement intérieur toutes les dispositions concernant le Premier ministre. D’ailleurs, à l’article 3 de cette loi d’octobre 2019, au titre 3, sont abrogées les dispositions des articles 97, 98 et 99 ; en conséquence sont supprimés les chapitres 22, 23 et 24 du règlement intérieur. Depuis cette date, il n’y aucune autre loi qui a été prise pour modifier le règlement intérieur. Par conséquent, dans le nouveau règlement intérieur, les articles 97, 98 et 99 ne devraient plus être retrouvés. De même que les chapitres cités.»
De l’avis du juriste, afin que nul n’en ignore, tout ce qui est lié à la déclaration de politique générale, au délai de 90 jours, au délai de 8 jours, à la motion de censure, à la question de confiance ne figurent plus dans le règlement intérieur. Ainsi, «l’audition du Premier ministre est impossible parce qu’elle ne figure pas sur le règlement intérieur», insiste M. Daffé. Il trouve, ainsi, «impératif que nous, en tant que parlementaires, prenions nos responsabilités et corrigions ces anomalies pour garantir la légitimité de nos actions.» «Nous avons interpellé la majorité ; ils disent que Amadou Ba est pourtant passé. Mais est-ce qu’on doit entretenir une fraude à la loi ? Est-ce qu’on doit continuer dans la violation du règlement intérieur et de la constitution. Non ! L’assemblée nationale est encore interpellée pour corriger cette grave entorse au droit, à l’Etat de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’équilibre des pouvoirs au Sénégal», défend le député.
Amadou DIA (Actusen.sn)
