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Nouveau Code minier : le ministre de l’Industrie et des Mines promet la prise en charge et la protection des intérêts nationaux

C’est ce vendredi 27 janvier, lors des Grandes Conférences du journal Le Quotidien que le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a présenté les nouvelles réformes prises en charge par le nouveau Code minier.

En effet, la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier a pour mission de préserver le «caractère compétitif du Code, tout en prenant en compte les intérêts stratégiques de l’Etat, de l’économie et des populations, de manière équilibrée, dans cadre d’un partenariat gagnant-gagnant».

Parmi les modifications opérées, figurent, entre autres, la durée du permis de recherche qui passe à 4 ans renouvelables 2 fois ; ainsi que la durée du permis d’exploitation (5 à 20 ans, au lieu de 25 ans) ; les motifs de retrait etc.

Selon le ministre de l’Industrie et des Mines, «la réforme du Code minier est une initiative majeure (…) avec l’ambition de garantir, à la fois, un cadre fiscal stable attractif et une meilleure prise en compte des intérêts de l’Etat du Sénégal».

Aly Ngouille Ndiaye d’ajouter qu’au titre des objectifs spécifiques, les dispositions du nouveau Code prévoit «de renforcer le contenu local en emplois, biens et services, d’améliorer les positions stratégiques de l’Etat, d’accroître les retombées économiques des populations d’accueil, de renforcer la protection de l’environnement et de veiller au respect des droits humains».

L’adoption de la réforme sur le nouveau Code minier a été l’œuvre d’un processus participatif, inclusif de tous les acteurs du secteur minier.

«Les travaux de réforme du Code ont été riches. Car durant tout le processus, chacun des acteurs a exprimé son opinion, ses attentes et ses craintes», a exprimé le ministre. Car, soutient-il pour terminer, «c’est un secteur qui demande beaucoup d’investissements, surtout au niveau de la recherche».

Ndèye Aminata Diaham, Stagiaire Actusen.com

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