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Présidentielle de 2024 : les 9 pièces et 6 mentions obligatoires pour réussir le passage devant le Conseil constitutionnel

Après le dépôt des dossiers de candidature pour l’élection présidentielle du 25 février prochain, les choses sérieuses vont démarrer au niveau du Conseil constitutionnel. D’abord, le tirage au sort pour le passage devant la commission de vérification et de validation des parrainages aura lieu demain, ensuite ce sera au tour des sept sages de se pencher sur les dossiers déposés par chaque candidat déclaré. Lesquels documents, au nombre de 9 pièces et 6 mentions, sont prévus par l’article L.120 du Code électoral. En effet, tout candidat doit préciser son prénom, nom, date, lieu de naissance et filiation du candidat. Il doit aussi faire la mention que le candidat est de nationalité sénégalaise et qu’il jouit de ses droits civils et de ses droits politiques, conformément aux dispositions du titre premier du Code électoral, le numéro de la carte d’électeur, la mention que le candidat a reçu l’investiture d’un parti politique légalement constitué ou d’une coalition de partis politiques légalement constitués ou d’une entité regroupant des personnes indépendantes.

En outre, il doit préciser la photo et la couleur choisie pour l’impression des bulletins de vote et éventuellement le symbole et le sigle qui doivent y figurer et la signature du candidat. « Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée : soit de la liste de parrains représentant, au minimum, 0,6% et, au maximum, 0,8% du fichier général des électeurs; ces électeurs doivent être domiciliés dans au moins sept régions à raison de deux mille au moins par région; le reste est réparti, sans précision de quota, dans toutes les circonscriptions administratives ou juridictions diplomatiques ou consulaires soit de la liste de 8% des députés composant l’Assemblée nationale (13 députés), soit 20% des chefs d’exécutif territoriaux (présidents de conseil départemental et maires 120) », précise le code électoral.

Concernant les pièces qui accompagnent le dossier de candidature, l’article L.121 Code électoral stipule que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un certificat de nationalité,  d’une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur, un extrait d’acte de naissance datant de moins de six (06) mois, d’un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, d’une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat ».

A cela s’ajoute la liste des électeurs ou des élus (députés, présidents de conseil départemental et maires) ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier, conformément au modèle prévu à l’article L.57 dudit code, une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle, une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal, une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) attestant du dépôt du cautionnement prévu à l’article L.122 dudit code.

Seynabou FALL (Actusen.sn)

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