A LA UNEProcès du Maire de Dakar : le juge Malick Lamotte rejette...

Procès du Maire de Dakar : le juge Malick Lamotte rejette toutes les exceptions de nullité déposées par la défense

Date:

Partager :

- Advertisement -

Première victoire pour les avocats de l’Etat sur le procès du Maire de Dakar et ses codétenus et pour cause. Le juge Malick Lamotte a rejeté toutes les exceptions de nullité soulevées par les avocats de Khalifa Sall.

Sur les exceptions préjudicielles et la liberté d’office, suite à l’irrégularité de la levée de l’immunité du député Khalifa Sall,  le tribunal a rejeté la demande de la défense.

S’agissant de la requête aux fins d’obtenir la liberté provisoire sous cautionnement, le tribunal trouve que les moyens utilisés ne sont pas pertinents, et l’a ainsi rejetée.

Selon le juge Malick Lamotte, «8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats des mises en cause appartiennent à de tierces personnes et ni le juge, ni le Tribunal ne peut saisir le bien appartenant à des tiers non concernés directement par l’affaire et des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement»

Actusen.com

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Paquetage, surpopulation : les dessous de la visite nocturne du ministre de la justice, Me Moussa Sarr à la prison de Rebeuss

Alors que les conditions de détention et la question du paquetage continuent de susciter de nombreuses préoccupations, le...

Absentéisme massif au lendemain du Magal : le ministre Mamadou Lamine Dianté sert 179 demandes d’explication  

Invité de la chaîne YouTube Evenprod autour du thème « Les Sénégalais travaillent-ils assez ? », le ministre...

Scanner destiné à l’hôpital Maguette Lô de Linguère : le ministère de la Santé recadre le député El Malick Ndiaye

Le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique a démenti l’information circulant sur les réseaux sociaux et...

Bilan du Magal de Touba : 436 interventions menées et 685 victimes recensées dont 22 corps sans vie

La Brigade nationale des Sapeurs-pompiers a livré, hier lundi, son point de situation sur la couverture sécuritaire et...