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Procès du Maire de Dakar : le juge Malick Lamotte rejette toutes les exceptions de nullité déposées par la défense

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Première victoire pour les avocats de l’Etat sur le procès du Maire de Dakar et ses codétenus et pour cause. Le juge Malick Lamotte a rejeté toutes les exceptions de nullité soulevées par les avocats de Khalifa Sall.

Sur les exceptions préjudicielles et la liberté d’office, suite à l’irrégularité de la levée de l’immunité du député Khalifa Sall,  le tribunal a rejeté la demande de la défense.

S’agissant de la requête aux fins d’obtenir la liberté provisoire sous cautionnement, le tribunal trouve que les moyens utilisés ne sont pas pertinents, et l’a ainsi rejetée.

Selon le juge Malick Lamotte, «8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats des mises en cause appartiennent à de tierces personnes et ni le juge, ni le Tribunal ne peut saisir le bien appartenant à des tiers non concernés directement par l’affaire et des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement»

Actusen.com

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