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Révision de la constitution et modification du Code de procédure pénale : la commission des lois convoquée demain, la plénière prévue jeudi

Les choses vont vite au niveau de l’Assemblée nationale. Après l’ouverture de la première session extraordinaire ce lundi suivie de la réunion du bureau et de la conférence des présidents le même jour, les commissions vont commencer les travaux demain. En effet, dans une note rendue publique, l’Assemblée nationale a convoqué les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains en réunion à partir de 9h.

Les députés vont se pencher sur l’examen du projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution. Les travaux vont aussi concerner le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Les plénières pour les votes de ces projets de lois sont prévues pour le jeudi 20 juillet. A noter que ces projets de loi seront défendus par le garde des Sceaux, ministre de la justice, Ismaël Madior Fall.

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