Malgré les sanctions encourues et des victimes de plus en plus connues, la publication sur internet de photos ou de vidéos demeure. Pourtant, ce délit est sévèrement répréhensible.
Publier une image personnelle sans le consentement du concerné est passible de peines. D’ailleurs, la publication sur Internet de photos ou de vidéos d’une personne, sans son consentement, expose son auteur à des sanctions pénales. Ainsi, en application de l’article 431-22 de la loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité, ces sanctions pénales peuvent aller d’une peine d’emprisonnement d’un (1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une ou l’autre de ces deux peines.
Les sanctions pénales peuvent aller d’une peine d’emprisonnement d’un (1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une ou l’autre de ces deux peines
En effet, aux termes de l’article 33 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, « le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement ». De ce fait, quiconque se procure des vidéos ou des photos relatives à la vie privée d’une personne, et les partage sur les réseaux sociaux, sans le consentement de cette dernière, encourt les sanctions citées ci-dessus.
« Le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement ».
A ce titre, la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) avait fermement condamné la publication de vidéos, de photos et d’enregistrements audio, plus récurrentes que jamais, sur les réseaux sociaux et les sites d’information en ligne.
Consciente que de tels agissements constituent une atteinte à la vie privée d’autrui et une infraction manifeste à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, la CDP ne cesse d’en appeler à la responsabilité de chacun afin de faire cesser cette pratique délictuelle.
D’ailleurs, l’instance dirigée par Mme Awa Ndiaye a une fois tenu à informer les citoyens sénégalais que ces réseaux sociaux, bien qu’ils offrent de nombreux avantages, doivent être utilisés avec juste modération et parfaite retenue. En effet, les informations divulguées sur le web sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une photo intime, même si la photo source est supprimée.
Les recommandations de la CDP
Ainsi, il est recommandé aux internautes de recueillir toujours le consentement de la personne concernée, même d’un ami, avant toute diffusion de données personnelles (photos, vidéos, etc.), d’éviter de publier des contenus (photo, vidéo,…) qui peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, de régler les paramètres de confidentialité de vos comptes afin de contrôler la diffusion de vos données personnelles, de saisir la CDP d’une plainte ou d’un signalement pour la suppression de données compromettantes, en cas de refus du mis en cause.
Et aux sites d’informations Web, de se garder de publier un contenu qui viole la vie privée d’une personne et de permettre aux internautes et abonnés des sites, de faire valoir, autant que de besoin, leurs droits de suppression, de rectification, d’opposition, conformément à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel.
