Le président du mouvement Gueum sa bopp les diambars n’est pas resté sans réagir à la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. Comme à l’accoutumée, Bougane Guèye Dany n’a pas été avare en reproche et accusation. Après avoir dénoncé le deux poids, deux mesures, il a agité la décision du Conseil constitutionnel qui avait établi que Ousmane Sonko était inéligible pour les 5 prochaines années, car ayant fait l’objet d’une condamnation définitive.
Le président du mouvement ‘’Gueumsa bopp les diambars’’ est révolté par la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale sur saisie du président de l’Hémicycle par le ministre de la Justice. Ce en vertu des dispositions des articles 61 de la Constitution et 51 du réglement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans une note parvenue à notre rédaction, Bougane Guèye Dany dénonce une justice sélective dans la mesure où Ousmane Sonko lui-même fait l’objet d’une condamnation définitive et a été ‘’disqualifié’’ par le Conseil constitutionnel.
« Après la commande publique lancée par Ousmane sonko à travers la justice sénégalaise, lors de la campagne pour les législatives, Barthélemy Dias vient de faire l’objet d’une radiation pure et simple de l’Assemblée nationale ». Un coup de Jarnac au peuple sénégalais, selon le patron du groupe D-média, qu’il assimile à une « entorse à la légitimité populaire, socle ultime de la démocratie, sous la gouvernance d’Ousmane Sonko solidaire avec son ministre de la Justice ». Un reniement « de classe exceptionnelle », estime-t-il, « de la part de celui qui accusait il n’y a guère quelques mois le Président Macky Sall de vouloir arracher à Barthélemy Dias ses mandats de député et de maire de la ville de Dakar ».
Nul doute pour Bougane qu’il « s’agit là d’une violence d’une rare intensité et méchanceté qu’Ousmane exerce à l’argües des adversaires politiques et des tous les média indépendants, à travers son appareil judicaire et ses forces de sécurité. Notre curiosité est d’autant plus manifeste que la présence douteuse de la tête de liste de PASTEF sur les listes électorales est encore de l’ordre des innombrables mystères que nous cherchons à déchiffrer pour trois raisons essentielles ».
« Il s’agit là d’une violence d’une rare intensité et méchanceté qu’Ousmane exerce à l’argües des adversaires politiques et des tous les média indépendants, à travers son appareil judicaire et ses forces de sécurité »
D’abord, énumère-t-il, « la dégradation civique sera encourue du jour où la condamnation sera devenue irrévocable et, en cas de condamnation par contumace, le jour de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 360 du Code de Procédure pénale, Ousmane Sonko, notre Premier ministre est-il en dehors du champ d’application de l’article 23 du code pénal ? Que le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur nous répondent au nom de la reddition des comptes et du droit d’interpellation citoyenne qui fondent notre système démocratique ».
Ensuite, poursuit-il, « compte non tenue des dispositions des articles L29 et suivants, il est curieux de justifier la dérobade des autorités administratives compétentes, parmi lesquelles le ministre de la Justice est tenu, en vertu des dispositions de l’article L49, d’initier la procédure de radiation d’office pour l’électeur inscrit qui a perdu son statut suite à une décision de justice. A moins que Ousmane Sonko n’ait été sur la liste électorale avant les législatives, toute omission par le ministre de la Justice une telle procédure devant un cas d’ouverture pourrait l’exposer au manquement à sa charge ». En lieu et place, fustige le farouche opposant au régime Diomaye-Sonko, « nous avons assisté à un miracle que de constater sans pouvoir y accéder Ousmane Sonko exercer un droit de vote ».
« L’on ne peut radier Barthélemy dont la candidature a été validée par le Conseil Constitutionnel et sanctionnée par le peuple souverain, sans violer la Constitution »
Enfin, déplore le souteneur de Barthélémy Dias, « l’outrecuidance sera poussée au summum avec l’interprétation stricte par le Conseil Constitutionnel des dispositions de l’article LO 182 qui énumère limitative les titulaires du droit de saisine ». Or, ajoute-t-il, « (…) le Conseil Constitutionnel avait pourtant réaffirmé, avec force, insistance et sans ambages, sa plénitude de compétence en matière électorale. En effet, dans sa décision No 5 du 2 mars 1993, récemment confirmée par sa décision No 5/E/2024 ». Le même Conseil déclarait, à cet effet, que « ni le silence de la loi, ni l’insuffisance de ses dispositions », ne l’autorisent « à s’abstenir de régler le différend porté devant lui ; qu’il doit se prononcer par une décision en recourant, au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible avec la sauvegarde de l’Etat de Droit et avec l’intérêt commun ».
« La décision du Conseil constitutionnel n°5/E/2024 a déjà établi « qu’Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis ; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans »
Ainsi, tient-il à rappeler, les règles relatives aux inéligibilités sont d’ordre public et tombent sous les missions de régulation et de moralisation de la vie publique dudit Conseil qui participent, en retour, à la sauvegarde de l’Etat de droit et de l’intérêt commun. Dès lors, le silence du Conseil dans ce cas-ci, taraude le président de Gueum sa bopp en ce sens que la décision de la juridiction constitutionnelle n°5/E/2024 a déjà établi « qu’Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis ; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans ».
« Ce faisant, je dirais à l’opposition, à la société civile dans sa diversité, ainsi que les media indépendants, que la résistance face à la tyrannie est un devoir ». Car, explique Bougane, « l’on ne peut radier Barthélemy dont la candidature a été validée par le Conseil Constitutionnel et sanctionnée par le peuple souverain, sans violer la Constitution ». D’une part, écrit-il, « toute référence à l’article 61 de la Constitution serait contestable au regard de son objet qui fixe plutôt le régime juridique de la radiation du député qui fait l’objet de condamnation pénale définitive survenue en cours de législature et non celui qui a survécu au contrôle du Conseil Constitutionnel. D’autre part, soumettre Barthélemy seul aux exigences de l’article 61 pendant que Ousmane jouit d’une suspension de mandat serait une rupture manifeste d’égalité en violation de l’article premier et 7 de la Constitution ». A l’en croire, « la République du Sénégal sombre pour la première fois de son histoire dans l’aménagement “d’une clause implicite de l’individu le plus privilégié” : Ousmane destiné à la dégradation civique suivant les dispositions du code pénale, sous le coup d’une ordonnance de renvoi et promu à la tête du Gouvernement sans enquêtes de moralité s’érige en maître de poursuites sous l’œil complice de son ancien militant devenu Président ».
« Soumettre Barthélemy seul aux exigences de l’article 61 pendant que Ousmane jouit d’une suspension de mandat serait une rupture manifeste d’égalité en violation de l’article premier et 7 de la Constitution »
Eu égard de tous les griefs qu’il a contre la radiation du maire de Dakar de l’Assemblée nationale, Bougane « exhorte l’opposition parlementaire à saisir formellement le ministre de la Justice pour le retrait son acte unilatéral constitutif d’excès de pouvoir et de prendre toute mesure utile pour donner effet à l’ordonnance de jugement dans l’affaire Adji Sarr, encore valide en vertu du code de procédure pénale ».
Il « encourage l’opposition parlementaire à demander au Président de l’Assemblée nationale, la communication de toutes les lettres de démission et/ou suspension de mandat de député en toute transparence » et invite « tous les partis d’opposition, les média indépendants à explorer la mise en place d’un Front Unique de Restauration de la Démocratie et de Protection des libertés fondamentales ». Pour clore son propos, le patron de D-média se joint « à tous ceux qui sont disposés à œuvrer par tous les moyens constitutionnels et démocratiques pour la restauration de l’égalité citoyenne et la fin des privilèges juridictionnels indus et inacceptables aménagés en faveur d’un seul homme depuis 2021 ». Non sans oublier d’inviter « les intellectuels du pays à de larges et inclusives consultations pour explorer les réponses stratégiques et politiques, afin d’éviter à notre cher pays le statut d’un État Voyou qui ruinerait des siècles d’investissements intergénérationnels ».
Ndèye Aminata Sagar DIAHAM THIAM