Dans le rapport, la Cour demande au Directeur général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) de limiter à un coût raisonnable les dépenses relatives à l’organisation de colonies de vacances, d’arrêter la prise en charge des dépenses de la tutelle technique, même à titre exceptionnel et de respecter les dispositions des circulaires primatorales sur la tutelle des départements ministériels et les structures autonomes et sur les dons et subventions. La recommandation est mise en œuvre.
Les colonies de vacances n’ont plus lieu systématiquement hors du territoire national. Elles sont organisées alternativement à l’étranger et à l’intérieur du pays. Ainsi, leurs coûts ont presque baissé de moitié entre 2017 et 2019. Les dépenses de la tutelle technique ne sont plus prises en charge par l’AGEROUTE et aucune dépense de fonctionnement du ministère de tutelle n’a été enregistrée en compte d’attente en 2019.
De plus, la Cour recommande au Directeur général de veiller à la maîtrise des charges de personnel. La recommandation est en cours de mise en œuvre. L’exploitation des balances générales de 2015 à 2019 a permis de retracer les charges de personnel. Comparées au budget de fonctionnement validé, on note des ratios de 55%, 51%, 54%, 56% et 49% respectivement en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Ainsi, sur la période, le ratio de 50% n’est pas toujours respecté même si on note, en 2019, une meilleure maîtrise des charges de personnel, soit un ratio de 49%.
Toutefois la Cour demande au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de veiller à la mise à disposition de ressources suffisantes pour le Programme d’entretien routier annuel (P.E.R.A). La recommandation n’est pas mise en œuvre. Et d’après le document, l’AGEROUTE est confrontée à des contraintes budgétaires et financières qui se sont accentuées ces dernières années avec l’insuffisance des ressources internes allouées à certains projets.
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