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Rapports 2015, 2016 ET 2017 de la Cour des Comptes : Les actionnaires fictifs du Cices et les tours de la Cdc rasés

Dans ses Rapports 2015, 2016 et 2017 publiés, hier, la Cour des Comptes a dénoncé la situation, qui prévaut au Centre international du commerce extérieur (Cices). En outre, elle n’a pas manqué de faire état des cas de cumul de fonctions et de recrutement injustifiés au sein de la Caisse des dépôts et consignation.

La Cours de Comptes a publié, hier vendredi, ses Rapports 2015, 2016 et 2017. Dans ce dernier Rapport parcouru par ’’Source A’’, les juges de la Cour ont dénoncé l’existence d’actionnaires fantômes au Centre international du commerce extérieur (Cices). «La participation de l’Etat dans le capital du Cices est de 42,22%. Outre l’Etat, le Cices compte 101 actionnaires. Parmi ceux-ci, plus de la moitié sont constitués d’entreprises n’existant plus (à l’image de BATA, SONADIS, PEYRISSAC, MAUREL ET PROM, Ets VEZIA, etc.) ou à l’adresse inconnue », ont-ils constaté.

Cette situation est due au fait que «lors de la création de l’entreprise, il s’agissait d’impliquer le secteur privé dans le capital social. Cette volonté est reflétée par la présence massive de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. L’expérience montre un désintérêt du Secteur privé de la vie de l’Entreprise. En conséquence, un réaménagement statutaire s’impose, afin que l’entreprise corresponde à la réalité et à la volonté des actionnaires ».

Dès lors, poursuit le Rapport, «la Cour invite le Premier ministre à engager, avec tous les acteurs concernés, une réflexion sur le statut du Cices».

«La Cour recommande au directeur général de la Cdc de prendre les dispositions en vue de faire cesser le cumul des fonctions »

Le Cices n’a pas été le seul Organe cité dans ce Rapport de 2017. Les magistrats ont, aussi, épilogué sur le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). A cet effet, «la Cour recommande au directeur général de prendre les dispositions, en vue de faire cesser le cumul des fonctions de directeur des études, de la stratégie et du financement, de directeur des Opérations bancaires réglementées et de Directeur de l’Epargne et de la Retraite ; mettre en place un service d’audit interne et rendre opérationnels les services du Contrôle de gestion et du portefeuille. Et de mettre un terme à des recrutements d’agents ne répondant à aucun besoin réel de la Cdc».

Pour ce qui est des tours de la Cdc, la Cour des comptes constate que «l’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards F Cfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée». «Si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor, la Cdc compterait deux, voire trois programmes de type social».

Dès lors, les magistrats recommandent au directeur général de «se limiter au financement des logements sociaux, conformément aux dispositions de la loi n°2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement».

Ndèye Aminata Sagar DIAHAM (SourceA)

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